128 Instruction administrative n°10.25 Examen technique des demandes de certificats d’obtention végétale 1) L’examen technique est effectué pour établir que : a) la variété appartient au taxon annoncé ; b) la variété est distincte, homogène et stable (DHS) ; 2) Lorsqu’il est constaté que la variété remplit les conditions précitées, la description officielle de ladite variété est établie par le service ayant procédé à l’examen. 3) Lorsque l’examen technique de la variété a été effectué ou est en cours auprès du service d’une partie contractante de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales « la Convention UPOV » et les résultats et la description officielle peuvent être obtenues par l’Organisation, l’Organisation peut reprendre lesdits résultats. Instruction administrative n° 10.26 Les principes directeurs 1) Le Directeur Général édicte les modalités pratiques de l’examen technique en suivant : a) l’Introduction générale aux principes directeurs pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs, de l’homogénéité et de la stabilité des obtentions végétales, adoptées par l’Union Internationale pour la protection des obtentions végétales « UPOV », et b) les principes directeurs adoptés pour la conduite de l’examen des caractères distinctifs de l’homogénéité et de la stabilité des espèces végétales individuels par l’UPOV. 2) Si pour une espèce donnée de tels principes directeurs n’existent pas, le Directeur Général rédige des principes directeurs pour l’espèce en question qui sont remplacés en temps voulu par les principes directeurs adoptés par l’UPOV ; 3) Le Directeur Général peut à tout moment ajouter aux caractères et leurs expressions décrits dans de tels principes directeurs de nouveaux caractères et leurs expressions pour une variété. 4) Le Directeur Général peut évaluer la pertinence des caractères et leurs expressions mentionnés dans de tels principes directeurs pour une variété.
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