131 3) A moins qu’une autre méthode d’examen technique de la DHS n’ait été convenue, le centre d’examen technique DHS procède aux fins de cet examen technique, à des essais en culture de la variété ou à toute autre investigation nécessaire. 4) Les examens techniques sont menés conformément aux principes directeurs édictés par le Directeur Général et aux instructions données par l’Organisation. 5) Sauf dispositions contraires de l’Organisation, chaque centre agréé commence l’examen technique au plus tard dans la prochaine saison d’ensemencement ou de plantation de l’espèce concernée. 6) Par décision du Directeur Général, l’examen technique peut commencer à une date ultérieure dans le cas des variétés de vignes et d’arbres. Instruction administrative n°10.29 Rapport d’examen 1) Le centre d’examen adresse à l’Organisation, un ou des rapports intérimaires relatifs à chaque période d’examen et un rapport définitif d’examen. 2) Le rapport définitif d’examen expose dans le détail, les résultats des examens concernant les caractères de la variété et donne l’avis du centre d’examen sur la distinction, l’homogénéité et la stabilité de la variété. Si ces trois conditions sont jugées satisfaisantes, une description de la variété est jointe au rapport définitif. 3) L’Organisation notifie au demandeur les résultats de l’examen technique et, le cas échéant, la description de la variété et l’invite à faire connaître ses observations à ce sujet dans un délai d’un mois à compter de la date de la notification. 4) Si elle estime que le rapport d’examen ne permet pas de décider en connaissance de cause, l’Organisation peut, de sa propre initiative ou suite aux observations présentées par le demandeur, prévoir un examen complémentaire. Pour l’évaluation des résultats, tout examen complémentaire effectué avant qu’une décision ne devienne définitive est considéré comme faisant partie de l’examen technique. 5) Les résultats de l’examen technique sont réservés à l’usage exclusif de l’Organisation et ne peuvent être utilisés par le centre d’examen qu’avec son accord.
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