21 a) un résumé de ce qui est exposé dans la description ; le résumé doit indiquer le domaine technique auquel appartient l’invention et doit être rédigé de manière à permettre une compréhension claire du problème technique, de la solution de ce problème par le moyen de l’invention ou de l’usage de celle-ci ; b) le cas échéant, la formule chimique qui, parmi toutes les formules figurant dans la demande, caractérise le mieux l’invention. 2) L’abrégé ne doit notamment pas contenir : a) des déclarations relatives au mérite ou à la valeur alléguée de l’invention ni à ses applications supputées ; b) des caractéristiques techniques non mentionnés dans la description ; c) des signes de référence qui ne figurent pas sur le dessin ; d) des contradictions avec ce qui est exposé. 3) L’abrégé doit être aussi concis que l’exposé le permet. 4) Chacune des principales caractéristiques techniques mentionnées dans l’abrégé et illustrées par un dessin figurant dans la demande doit être suivie d’un signe de référence figurant entre parenthèses. 5) L’abrégé doit être accompagné, le cas échéant par le plus significatif des dessins fournis par le déposant. Instruction administrative n° 1.14 Terminologie et signes 1) La terminologie et les signes utilisés dans la demande doivent être uniformes. 2) Pour les unités de mesure, l’utilisation du système international ou des systèmes utilisés dans les pays membres de l’Organisation doit être strictement observée. 3) Les températures doivent être exprimées en degrés Celsius, en degré Fahrenheit ou en degré Kelvin. 4) La masse volumique doit être exprimée en unité métrique. 5) Pour les indications de chaleur, d’énergie, de lumière, de son et de magnétisme, ainsi que pour les formules mathématiques et les unités électriques, les prescriptions de la pratique internationale doivent être observées ; pour les formules chimiques, les symboles, poids atomiques et formules moléculaires généralement en usage doivent être utilisés. 6) En général, il convient de n’utiliser que des termes, signes et symboles techniques généralement acceptés dans la branche.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==