89 a) les vues de l’aspect ou angles de vue sont celles qui comprennent la vue de face, la vue du haut, la vue du bas, la vue du côté droit, la vue du côté gauche, la vue arrière et la vue en perspective. b) les vues agrandies d’une partie du dessin ou modèle sont celles qui montrent à une échelle agrandie, une partie détaillée d’un dessin ou modèle. c) Les positions alternatives sont celles qui possèdent une apparence pouvant être changées en plusieurs configurations sans ajout ni retrait de parties et devant être présentées sur un support séparé. d) Les vues éclatées sont celles qui montrent les différentes parties d’un produit démontées afin d’expliciter comment ces parties sont assemblées. Elles doivent être combinées avec au moins une vue représentant le produit assemblé. Toutes les parties du produit doivent être montrées démontées dans une vue unique séparée. Les parties démontées doivent être représentées les unes près des autres et dans l'ordre de leur assemblage. e) Les vues partielles sont celles qui montrent une partie d'un produit séparément du produit complet. Elles peuvent être agrandies et doivent être combinées avec au moins une vue représentant le produit assemblé. f) Les vues en coupe sont des découpes qui complètent les vues de l’aspect en illustrant une ou plusieurs caractéristiques de l’apparence du produit, par exemple le contour, la surface, la forme ou la configuration du produit. Elles doivent être une vue du même dessin ou modèle présentée de manière claire et non équivoque et elles ne doivent pas être présentées sans être accompagnées de vues traditionnelles, comme des vues de l’aspect. g) Les séquences d’images instantanées sont de courtes séquences de vues servant à montrer un unique dessin ou modèle animé à différents moments selon une progression clairement compréhensible. Cela concerne une icône animée, à savoir un dessin ou modèle consistant en une séquence ou une interface utilisateur graphique animée ou un dessin ou modèle d'une interface. Pour être acceptée les images instantanées de la séquence doivent être visuellement liées entre elles doivent avoir des caractéristiques communes. il incombe au demandeur de numéroter les vues de façon à permettre une perception claire du mouvement/de la progression. Instruction administrative n°4.06 Exclusions visuelles Les exclusions visuelles indiquent les éléments pour lesquels une protection n'est pas revendiquée. Cela peut se faire soit : a) en excluant par des pointillés, un floutage ou un ombrage coloré les caractéristiques du dessin ou modèle pour lesquelles une protection n'est pas revendiquée ; b) en entourant les caractéristiques du dessin ou modèle pour lesquelles une protection est revendiquée, ce qui montre clairement qu'aucune protection n'est recherchée pour ce qui se trouve à l’extérieur de l'entourage.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTM1NDc3MA==