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Liechtenstein joins TMview

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As of 21 October 2019, The Bureau of Intellectual Property within the Office of Economic Affairs of the Principality of Liechtenstein (AVW) has made its trade mark data available to...

LANCEMENT DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA …

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Le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Mines de l’Industrie et du développement Technologique, Monsieur FUH Calistus Gentry, a procédé, ce lundi 21 octobre 2019, au lancement de la semaine...

BAMAKO : SYNERGIE AUTOUR DES OBTENTIONS …

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Le Ministre de l’Industrie et du Commerce de la République du Mali a personnellement présidé, ce lundi 21 octobre 2019, en présence du Ministre de l’Agriculture, la cérémonie de lancement...

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Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

Concours d'accès à la profession de mand…

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Communiqué de lancement L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) informe le public que le concours d'accès à la profession de mandataire agréé auprès de l'OAPI est prévu, du 28 octobre...

Avis a manifestation d'intérêt pour le r…

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Avis a manifestation d'intérêt pour le recrutement de formateurs L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) recrute des formateurs pour le lancement de la première édition de la formation au Certificat...

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Marques radiées

11-10-2019 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2003

Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG porta…

02-07-2017 Opposition

Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant radiation de la marque PANDA N°OA/3/2017/001253 du 13 avril 2017

Sessions archivées

02-07-2017 Opposition

2016 Décisions des sessions du 29 et 30 octobre 2016 DECISION N°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 ...

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Recours archivés

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2018 Session du 02 au 07 juillet 2018 Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

Formulaire MM2

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Formulaire de demande d'enregistrement international relevant du protocol de Madrid     Formulaire MM2

Règlement/Taxes Madrid

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Réglement relatif à l'enregistrement internationales des marques Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI jordan 11 low bred jordan retro 8 playoffs 11s jordan 11 low bred playoffs 11s low bred 13s...

Instructions administratives

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Instructions administratives de Madrid

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