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Outils du déposant : Marque

Télécharger les formulaire de la marque

Demande d'enregistrement d'une marque(MA301)

Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque(RM302)

Demande d'extention des effets du certificat d'enregisrement d'une marque(Mex301)

Borderau pour le transfert de marque(Cession,Apport,Concession de Licence)(a) Fusion(b) (M203)

Transformation ou changement de denomination d'une société titulaire de marque(M205)

Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de marques(M206)

Bordereau pour la renonciation partielle aux effets du depot d'une marque

Bordereau pour la renonciation totale aux effets du depot d'une marque

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