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Lois nationales sur la propriété littéraire et artistique

PAYS

LOIS
Benin Loi N°2005-30 au 05 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins
Burkina Loi n°032-99/an portant protection de la propriété littéraire et artistique
Cameroun Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Centrafrique
Comores Loi sur la propriété littéraire et artistique du 11 mars 1957
Congo
Côte d'ivoire Loi n° 96-554 e125 juillet 1996 relative a la protection Des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de Phonogrammes et vidéogrammes
Gabon
Guinée Loi n° 00342 / du 12 avril 2012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en république de guinée
Guinée bissau Lei nº data a assembleia nacional popular nos termos dos pontos 1, 2 e 3, do artigo 50º da
constituição o seguinte:
Guinée équatoriale
Mali Loi N°08 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
Mauritanie Loi relative à la propriete littéraire et artistique
Niger Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
Sénégal Loi n°2008-09du 25janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal
Tchad Loi N° 05/PR/2003 portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore
Togo Loi n° 91-12portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins

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