Le siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a servi de cadre, du 25 au 30 Octobre 2017, à la tenue d’une session de la Commission Supérieure de Recours (CSR).

Cet organe juridictionnel est chargé de statuer sur les recours formulés par les titulaires de droit contre les décisions du Directeur général de l’OAPI relatives aux titres de propriété industrielle.

Le collège des magistrats, membres titulaires de la CSR était composé de MM. Mai Moussa El Hadji Bachir du Niger (président), Amadou Mbaye Guisse du Sénégal et Hyppolite Tapsoba du Burkina Faso, membres. Par ailleurs, Monsieur Maurice Batanga, directeur des affaires juridiques, de la cooperation et des questions émergentes représentait le Directeur général, tandis que Madame Solange Afana en assurait le secrétariat.

C’est la deuxième session de l’an qui se tient dans les locaux de l’auguste cour au siège de l’OAPI à Yaoundé. Dix-huit affaires étaient inscrites au rôle contre douze à la session précédente, dont neuf renvoyées à la prochaine session.

Au final, la cour a rendu neuf décisions, dont cinq décisions du Directeur général confirmées, une autre annulée, un désistement d’un recourant et deux affaires déclarées sans objet par la cour.

Consulter les décisions de cette deuxième session de l’année 2017.