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Ouverture de la réunion des Experts du C…

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La réunion des Experts du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) s’est ouverte ce matin, 05 décembre 2019 à N’Djaména au Tchad. Cette réunion qui va...

Communiqué de presse : les Ministres de …

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Le ministre du Commerce de l’Industrie et de la Promotion du secteur Privé du Tchad, Madame Achta DJIBRINE SY, préside le jeudi 12 décembre 2019 au Radisson Blu Hôtel de...

Côte d’Ivoire : vers la reconnaissance d…

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Le Ministre du Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire, Monsieur Souleymane DIARRASSOUBA a procédé, le samedi 23 novembre 2019, au lancement du processus de reconnaissance des Indications Géographiques de côte...

+Toute l'actualité

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

Concours d'accès à la profession de mand…

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Communiqué de lancement L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) informe le public que le concours d'accès à la profession de mandataire agréé auprès de l'OAPI est prévu, du 28 octobre...

Avis a manifestation d'intérêt pour le r…

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Avis a manifestation d'intérêt pour le recrutement de formateurs L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) recrute des formateurs pour le lancement de la première édition de la formation au Certificat...

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Marques radiées

11-10-2019 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG porta…

02-07-2017 Opposition

Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant radiation de la marque PANDA N°OA/3/2017/001253 du 13 avril 2017

Sessions archivées

02-07-2017 Opposition

2016 Décisions des sessions du 29 et 30 octobre 2016 DECISION N°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 ...

Décisions sessioin du 14 au 18 octobre 2…

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2019 Décisions session du 14 au 18 octobre 2019 Décision n°006/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation...

Recours archivés

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2018 Session du 02 au 07 juillet 2018 Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

Formulaire MM2

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Formulaire de demande d'enregistrement international relevant du protocol de Madrid     Formulaire MM2

Règlement/Taxes Madrid

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Réglement relatif à l'enregistrement internationales des marques Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI jordan 11 low bred jordan retro 8 playoffs 11s jordan 11 low bred playoffs 11s low bred 13s...

Instructions administratives

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Instructions administratives de Madrid

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