Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - Annulation suspension cabinet SCP ISIS

Le Directeur général de l’OAPI a l’honneur d’informer les utilisateurs de notre système que par décision n° 0010/18/OAPI/CSR du 09 avril 2018, la commission supérieure de recours a annulé les décisions n° 0013/OAPI/DGA/DAJ/SAJ du 21 janvier 2016 portant suspension provisoire de la SCP ISIS Conseils de Maitre Djomga Christian et Tchimoe Fezeu Judith Samantha et n° 0043/OAPI/DGA/DAJ/SAJ du 12 avril 2017 portant retrait de l’agrément à la profession de mandataire et radiation de la SCP ISIS Conseils.

Ce cabinet reste par conséquent, mandataire agréé auprès de l’OAPI.