Décisions sessioin du 14 au 18 octobre 2019

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Décisions sessioin du 14 au 18 octobre 2019

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2019

Décisions session du 14 au 18 octobre 2019

Décision n°006/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 85046 de la marque « 3X ENERGY Bouteilles »

Décision n°007/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 3 décembre 2018 portant radiation de l'enregistrement n° 91476 de la marque « 4X ENERGY + Logo »

Décision N°008/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n° 568/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 3 décembre 2018 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « AMINE + Vignette » n° 92887

Décision N°009/19/OAPI/CSR
sur les recours en annulation des décisions n° 440/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 décembre 2018 portant radiation de l'enregistrement de la marque « SWIFT » n° 81973 et n° 469/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre portant radiation de l'enregistrement de la marque « SWIFT » n° 81972

Décision N°010/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n° 551/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 30 juillet 2018 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque « KRTSTAL DRINK » n° 84455

Décision N°0011/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n°471/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26/12/2017 portant Rejet de la revendication de proprété de la marque « SUPER + logo » n°82087 et radiatioon partielle de la marque « SUPER » n° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016

Décision N°0012/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DPI/SSD/MB du 29/11/2017 portant rejet de la demande d'enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPER ALUMINIUM » PV n° 3201503211

Décision N°0013/19/OAPI/CSR
Sur le recours en annulation de la décision n°597/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation partielle de l'enregistrement de la marque « CGNAH + Vignette » n°86701

Décision N°0014/19/OAPI/CSR
sur les recours en annulation des décisions n° 476/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26/01/2018 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER TEA + logo » n° 58779 et radiation partielle de la marque « SUPER » n° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016

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