Catalogue Imprimer Email help
Flat View
Vue par année
Vue par mois
Vue par mois
Weekly View
Vue par semaine
Daily View
Aujourd'hui
Categories
Vue par catégories
Search
Rechercher

Préparation à l’examen d’obtention du titre de conseil en propriété industrielle

Lieu : Libreville
Début Lundi, 05 Octobre 2015 -  08:00
Fin Samedi, 10 Octobre 2015 - 17:00

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Former les participants dans le domaine du brevet, de la marque et des dessins et modèles industriels afin de les préparer au concours d’obtention du titre de conseil en propriété industrielle.

PUBLIC  CONCERNE

Ingénieurs, juristes, économistes ou qualifications équivalentes.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

A l’issue de la formation, l’auditeur sera capable de :

  • maîtriser les grands principes du droit des brevets, des marques, des dessins et modèles industriels ;
  • maîtriser les procédures de l’OAPI en matière de protection des actifs de propriété industrielle;
  • connaître les principaux contrats d’exploitation des droits de  propriété industrielle ;
  • appréhender les spécificités des procédures contentieuses en matière de propriété industrielle.

 

PRE-REQUIS

  • Etre titulaire d’au moins un diplôme d’ingénieur, un diplôme de 2ème cycle en droit, en économie ou dans l’une des spécialités des sciences exactes ;
  • Etre titulaire du diplôme de second cycle d’une école de formation en propriété industrielle ou, justifier d’une pratique professionnelle d’au moins trois ans dans un office ou dans un cabinet de propriété industrielle.

 

METHODES PEDAGOGIQUES

  • Exposés illustrés par des exemples et des cas concrets
  • Supports pédagogiques remis aux auditeurs
  • Atelier et discussions de groupe
  • Travaux pratiques

 

Module général :

  • Introduction au droit de la propriété industrielle
  • L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle
  • La Commission supérieure de recours
  • La profession de conseil en propriété industrielle

 

Module brevet :

  • La brevetabilité
  • Le dépôt de la demande à l’OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l’OAPI)
  • L’examen et la délivrance du brevet à l’OAPI
  • Le PCT (Dépôt de la demande internationale)
  • Le maintien des droits conférés par le brevet
  • La rédaction du mémoire descriptif d’une demande de brevet
  • La recherche documentaire en matière de brevet
  • Les contrats d’exploitation des droits de brevet

Module marque et autres signes distinctifs :

  • Le dépôt de la demande à l’OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l’OAPI).
  • L’examen et l’enregistrement d’une marque à l’OAPI
  • L’enregistrement international d’une marque
  • La recherche d’antériorité
  • Les contrats d’exploitation d’une  marque
  • Les indications géographiques
  • Les noms commerciaux

 

Module dessins et modèles industriels :

  • Introduction à la propriété littéraire et artistique
  • Le dépôt de la demande à l’OAPI (les formalités du dépôt et le contrôle par l’OAPI)
  • L’examen et l’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel à l’OAPI
  • L’enregistrement international d’un dessin ou modèle industriel
  • Les contrats d’exploitation d’un dessin ou modèle industriel

Les procédures contentieuses à l’OAPI

  • Opposition
  • Revendication de propriété
  • Restauration

.

Contact Tél. (237) 222 20 57 00 / 222 20 57 67 Fax : (237) 222 20 57 27 / 222 20 57 21. E-mail: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
FRAIS D’INSCRIPTION : 200 000 F CFA

Retour