English

Accueil
Annonces
FAQ
Contacts
Newsletter
Réseaux

OAPI
Mot du DG
Historique
Objectifs et missions
Spécificités du système
Etats membres
Cadre institutionnel
Organes
Organigramme
Structures nationales de liaison
Cadre juridique
Accord de Bangui
Textes internationaux
Propriété Intellectuelle
Concept de la PI
Propriété industrielle
Brevets
Modèle d'utilité
Marque
Dessin ou modèle industriel
Nom commercial
Obtention végétale
Indication géographique
Propriété littéraire et artistique
Droit d'auteur
Droits voisins
Organismes de gestion
Lois
Règlements d'application
Accord-type representation reciproque
Contrats
Contrat de propriété industrielle
Contrat de propriété artistique
Contentieux
Définition
Procédures
Services
Dépôt
Maintien en vigueur
Inscription au registre spécial
Opposition
Recours
Recherche d'information
Règlement de taxes
Contribution au Développement
Information et documentation
Transfert de technologie
Invention et innovation technologique
promotion des IG
Salon - SAIIT
Initiative de Libreville
Formation
L'Académie Dénis Ekani
MASTER 2
Catalogue
Ressources
Accord de Bangui
Outils du déposant
Formulaires
Guides du déposant
Foire Aux Questions
Règlements
Règlement de taxes
Publications
Guide du magistrat
Décisions de justice
Revue Africaine de la PI
OAPI magazine
Statistiques
Annuaire statistique
Rapport annuel
Autres
Autres actes de l'OAPI
Les recueils de décisions

Revue Africaine

Catalogue des formations

Catalogue Master2

Guide du magistrat

Dernières nouvelles :

Les recrutements en cours » ... Importantes notes circulaires » ...

AccueilNewsletter

Newsletter

Veuillez remplir ce formulaire pour vous inscrire à la newsletter.

Annonces

Agenda
Appels d'offres
Appels à candidature
Recrutements
Notes circulaires

Protocole de Madrid

Règlement
Instructions administratives
Taxes
Formulaire MM2

Bulletin officiel

Marques
Noms commerciaux
Indications géographiques
Brevets
Dessins et modèles industriels

Outils du Déposant

Formulaires
Classifications internationales
TMclass

Oppositions

Sessions de mars, juillet et octobre 2016
Autres sessions des oppositions
Marques radiées

Recours

Role session du 23 au 31 octobre 2017
Recours session du 21/04/2014
Autres sessions de recours

Arbitrage et médiation

Règlement portant création et organisation du Centre
Règlement de médiation du Centre
Règlement d'arbitrage du Centre
Grille des taxes, honoraires et autres frais
Appel à candidature, arbitres et médiateurs

Partenaires et réseaux

Partenaires
Mandataires agréés
Réseau des journalistes
Réseau des magistrats

Union des comores

Accueil
Annonces
FAQ
Contacts
Newsletter
Réseaux

Copyright © 2010 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle