Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle porte à la connaissance des mandataires et autres utilisateurs du système d’enregistrement des marques de l’OAPI que l’entrée en vigueur des 10ème et 11ème éditions de la classification de Nice ont consacré une restructuration en affectant certains services initialement contenus dans la classe 42 dans d’autres classes.

De sorte que lors du renouvellement de l’enregistrement, deux cas de figure peuvent se présenter :

-      Si le déposant souhaite conserver les services initialement indiqués lors du dépôt ou du renouvellement précédent, il doit obligatoirement étendre sa demande de renouvellement aux nouvelles classes comportant lesdits services et payer les taxes de renouvellement pour chacune des classes ;

-      Si le déposant ne souhaite pas conserver les services initialement indiqués lors du dépôt ou du renouvellement précédent, il doit obligatoirement procéder à une demande d’inscription de renonciation partielle auxdits services en s’acquittant de la taxe y relative.

Les mandataires et autres utilisateurs du système de l’OAPI sont invités à se conformer aux prescriptions de la présente note circulaire.

Le Directeur Général de l’OAPI