Le Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle porte à la connaissance des mandataires et autres utilisateurs du système d’enregistrement des marques de l’OAPI que conformément au règlement des taxes, les demandes d’enregistrement relatives aux marques en couleur doivent faire l’objet de paiement d’une taxe de publication en couleur de 50 000 FCFA.

Toute demande d’enregistrement de marque non accompagnée du justificatif du paiement de la taxe de publication en couleur doit impérativement contenir une représentation de la marque en « noir et blanc ».

La présente note prend effet à compter de sa date de signature.

Le Directeur Général de l’OAPI