[1] Acronyme de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle dont le siège est à Genève en Suisse.

[2] Il s’agit du droit de priorité, de l’assimilation de l’unioniste au national, de l’indépendance des titres de protection, etc.

[3] Aux termes de l’article 2 de la Convention de Berne « les termes œuvres littéraires et artistiques comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel que soit le mode ou la forme d’expression…».