Le 13 septembre 1962, est signé à Libreville au Gabon, entre douze (12) Chefs d'Etat et de Gouvernement, l'Accord portant création de l'Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (OAMPI). Cet Accord est révisé à Bangui (République Centrafricaine), le 2 mars 1977, pour donner naissance à l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).

Le 24 Février 1999, l'Accord de Bangui est à son tour révisé. Cette nouvelle révision vise à :

Rendre ses dispositions compatibles avec les exigences des traités internationaux en matière de propriété intellectuelle auxquels les Etats membres sont parties, notamment l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
Simplifier les procédures de délivrance des titres;
Elargir les missions de I'OAPI qui, au-delà de ses missions traditionnelles, doit promouvoir le développement des Etats membres au moyen notamment d'une protection efficace de la propriété intellectuelle et des droits connexes et assurer la formation en propriété intellectuelle;
Elargir la protection à des objets nouveaux (obtentions végétales, schémas de configuration des circuits intégrés).

Le nouvel Accord est entré en vigueur Ie 28 février 2002. II renforce la créativité et la protection des droits de propriété intellectuelle pour garantir les investissements, faciliter le transfert de technologie et contribuer ainsi à la croissance économique des Etats membres.

 

 

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