Droits voisins

a. Définition du droit voisin


Les droits voisins tirent leur origine d’une œuvre protégée par le droit d’auteur et s’apparentent à celui-ci à certains égards. Ils ont pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes physiques ou morales qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public.

b. Les bénéficiaires des droits voisins

Ces personnes peuvent être réparties en trois groupes :

  • les artistes interprètes ou exécutants (chanteurs, acteurs, danseurs, musiciens, etc.) ;
  • les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ;
  • les organismes de radiodiffusion ou les entreprises de communication audiovisuelle.
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