PAYS

LOIS

BENIN

Loi N°2005-30 au 05 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins

 

BURKINA FASO

Loi n°032-99/an portant  protection de la propriété littéraire et artistique

 

CAMEROUN

Loi  n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins

 

COMORES

Loi sur la propriété littéraire et artistique     du 11 mars 1957

 

COTE D’IVOIRE

Loi n° 96-554 e125 juillet 1996 relative a la protection Des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de Phonogrammes et vidéogrammes

 

GUINEE

Loi n° 00342  / du 12 avril 2012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en république de guinée

GUINEE BISSAU

Lei nº  data a assembleia nacional popular nos termos dos pontos 1, 2 e 3, do artigo 50º da
constituição o seguinte:

 

MALI

Loi N°08 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique

 

MAURITANIE

Loi relative à la propriete littéraire et artistique

 

NIGER

Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel

 

SENEGAL

Loi n°2008-09du 25janvier 2008 sur  le droit d'auteur et les droits voisins au  Sénégal

 

TCHAD

Loi N° 05/PR/2003 portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore

 

TOGO

Loi n° 91-12portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins