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Guides du déposant

L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions.

Bien au contraire, ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité, de leur activité inventive ; l’enjeu pour eux étant de jouir de tous les avantages que cette protection leur confère.
Aussi, convient-il de mettre à leur disposition un outil pratique et simple pour leur éviter toute confusion. C’est l’objectif du présent guide.

Il se veut une réponse aux nombreuses questions que se pose le déposant ou l’inventeur, en ce qui concerne notamment les procédures liées au dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’addition en territoire OAPI.
Nous espérons que ce guide leur sera utile.

Le présent guide, qui a pour objet de répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des dessins ou modèles industriels.
Dans ce guide, le déposant trouvera des informations sur :

  • les formalités à accomplir,
  • les démarches à entreprendre et,
  • les pièces à fournir

pour faire enregistrer un dessin ou modèle industriel.

Il connaîtra la durée de protection et les pays dans lesquels cette protection produit des effets.

Le déposant pourra trouver en annexe les administrations nationales représentant l’OAPI, la liste des mandataires agréés auprès de l’OAPI, les modèles de formulaires de demande et le barème des taxes.

Nous espérons que ce guide saura répondre aux attentes des déposants. Vous voudrez bien nous faire part de vos suggestions en vue d’améliorer ce guide.

Modèle d'utilité (472.19 kB)

L’inventeur, le déposant, ne sont pas toujours au fait des questions de propriété industrielle, encore moins des procédures liées à ces questions.

Bien au contraire, ils sont souvent des profanes mus par le légitime désir et la ferme volonté de voir protégé le fruit de leur créativité, de leur activité inventive ; l’enjeu pour eux étant de jouir de tous les avantages que cette protection leur confère.

Aussi, convient-il de mettre à leur disposition un outil pratique et simple pour leur éviter toute confusion. C’est l’objectif du présent guide.

Il se veut une réponse aux nombreuses questions que se pose le déposant ou l’inventeur, en ce qui concerne notamment les procédures liées au dépôt d’une demande de modèle d’utilité en territoire OAPI.

Nous espérons que ce guide leur sera utile.

Nom commercial (329.53 kB)

Le présent guide, qui vise à répondre aux préoccupations et interrogations des usagers du système OAPI, a été élaboré pour vulgariser la procédure de dépôt des demandes d’enregistrement des noms commerciaux.
Dans ce guide, le déposant trouvera les informations sur :

  • les formalités à accomplir,
  • les démarches à entreprendre et,
  • les pièces à fournir

pour faire enregistrer un nom commercial.

Il connaîtra la durée de protection et les pays dans lesquels cette protection produit des effets.

Le déposant pourra trouver en annexe les administrations nationales représentant l’OAPI, la liste des mandataires agréés auprès de l’OAPI, les modèles de formulaires de demande et le barème des taxes.

Nous espérons que ce guide saura répondre aux attentes des déposants. Vous voudrez bien nous faire part de vos suggestions en vue d’améliorer ce guide.

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