• English
  • facebook
  • twitter
  • linkedin
  • google+
  • Youtube
  • Accueil
  • Annonces
  • FAQ
  • Contacts
  • Newsletter
  • Réseaux
OAPI
  • OAPI
    • Mot du DG
    • Historique
    • Objectifs et missions
    • Spécificités du système
    • Etats membres
    • Cadre institutionnel
      • Organes
      • Organigramme
      • Structures nationales de liaison
    • Cadre juridique
      • Accord de Bangui
      • Textes internationaux
  • Propriété Intellectuelle
    • Concept de la PI
    • Propriété industrielle
      • Brevets
      • Modèle d'utilité
      • Marque
      • Dessin ou modèle industriel
      • Nom commercial
      • Obtention végétale
      • Indication géographique
    • Propriété littéraire et artistique
      • Droit d'auteur
      • Droits voisins
      • Organismes de gestion
      • Lois
      • Règlements d'application
      • Accord-type representation reciproque
    • Contrats
      • Contrat de propriété industrielle
      • Contrat de propriété artistique
    • Contentieux
      • Définition
      • Procédures
  • Services
    • Dépôt
    • Maintien en vigueur
    • Inscription au registre spécial
    • Opposition
    • Recours
    • Recherche d'information
    • Règlement de taxes
  • Contribution au Développement
    • Information et documentation
    • Transfert de technologie
    • Invention et innovation technologique
      • Salon - SAIIT
    • Initiative de Libreville
  • Formation
    • L'Académie Dénis Ekani
    • MASTER 2
    • Catalogue
  • Ressources
    • Textes et actes
    • Outils du déposant
      • Formulaires
      • Guides du déposant
      • Foire Aux Questions
    • Règlements
      • Règlement de taxes
    • Publications
      • Guide du magistrat
      • Décisions de justice
      • Revue Africaine de la PI
      • OAPI magazine
    • Statistiques
      • Annuaire statistique
      • Rapport annuel

OAPI Magazine

Revue Africaine

Catalogue des formations

Catalogue Master2

Guide du magistrat
Dernières nouvelles :
Appel d’offres international pour assurer la couverture médiatique de ... » ... Appel d’offres public en vue du choix d’un cabinet pour le développem... » ... Appel d’offres public : sélection d’un prestataire en vue de la fourni... » ... Communiqué de lancement : Master en propriété intellectuelle » ...

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player
AccueilRessourcesRèglementsRèglement de taxesRèglementsRèglements de taxes
Ressources
Haut

Règlements de taxes
LES TAXES APPLICABLES EN MATIERE DE BREVETS ET DE CERTIFICATS D ADDITION
TAXES RELATIVES AUX MODELES D’UTILITE
TAXES RELATIVES AUX MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES
TAXES RELATIVES AUX DESSINS ET MODELES INDUSTRIELS
TAXES RELATIVES AUX NOMS COMMERCIAUX
TAXES APPLICABLES EN MATIERE D'OBTENTIONS VEGETALES
TAXES RELATIVES AUX SCHEMAS DE CONFIGURATION (TOPOGRAPHIES) DE CIRCUITS INTEGRES
TAXES RELATIVES AUX INDICATIONS GEOGRAPHIQUES
TAXES DIVERSES

 

Règlements des taxes (103.95 kB)
Téléchargement
Détails
Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI (29.98 kB)
Téléchargement
Détails
Afficher num 
Powered by Phoca Download

Annonces

  • Agenda
  • Appels d'offres
  • Appels à candidature
  • Recrutements
  • Notes circulaires

Protocole de Madrid

  • Règlement
  • Instructions administratives
  • Taxes
  • Formulaire MM2

Bulletin officiel

  • Brevets
  • Marques
  • Dessins et modèles industriels
  • Noms commerciaux
  • Indications géographiques
  • Obtentions Végétales

Outils du Déposant

  • Formulaires
  • Classifications internationales
  • TMclass

Oppositions

  • Sessions 2016
  • Sessions archivées
  • Marques radiées

Recours

  • Recours 2018
  • Recours 2017
  • Recours sessions archivées

Arbitrage et médiation

  • Règlement portant création et organisation du Centre
  • Règlement de médiation du Centre
  • Règlement d'arbitrage du Centre
  • Grille des taxes,honoraires et autres frais
  • Appel à candidature,arbitres et médiateurs

Partenaires et réseaux

  • Partenaires
  • Mandataires agréés
  • Liste des mandataires agréés
  • Réseau des journalistes
  • Réseau des magistrats
Union des comores
  • facebook
  • twitter
  • linkedin
  • google+
  • Youtube
  • Accueil
  • Annonces
  • FAQ
  • Contacts
  • Newsletter
  • Réseaux
Copyright © 2010 Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle