Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

N° d’ordre

Dossier

1

Recours en annulation de la décision n° 092/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 mai 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque « AZITHRIN » n° 70826

 

2

Recours en annulation de la décision n° 208/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « AZITRINE » n° 74354

 

3

Recours en annulation de la décision n° 210/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 décembre 2015 portant rejet de l’enregistrement de la marque « MOTOMA » n° 75593

 

4

Recours en annulation de la décision n° 265/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 75160 de la marque «LUCA BOSSI logo»

5

Recours en annulation de la décision n° 190/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 25 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 72620 de la marque «ABSOLUT»

 

6

Recours en annulation de la décision n° 0261/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 74457 de la marque «figurative»

 

7

Recours en annulation de la décision n° 0141/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 8 juin 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque « PFAFF » n° 71590

 

8

Recours en annulation de la décision n° 143/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juin 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 74288 de la marque « SUPER CLEAN »

 

9

Recours en annulation de la décision n° 114/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 22 mai 2015 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « S.I.F. QUBE + vignette » n° 69760

 

10

Recours en annulation de la décision n° 153/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROME » n° 75424

 

11

Recours en annulation de la décision n° 140/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 8 juin 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement  n° 71617 de la marque « METICLIDE»

 

12

Recours en annulation de la décision n° 043/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ 19 décembre 2014  portant radiation de l’enregistrement  n° 68707 de la marque «DELICE + logo»

 

13

Recours en annulation de la décision n° 167/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement  n° 74875 de la marque « ROYAL STALLION + vignette »

 

14

Recours en annulation de la décision n° 056/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « FLASH BE A STAR » n° 69241

 

15

Recours en annulation de la décision n° 165/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 7 octobre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement de la marque «MISWAK +logo » n° 74053

 

16

Recours en annulation de la décision n° 0283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 avril 2016 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 77365 de la marque « YAMY »

17

Recours en annulation de la décision n° 270/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant radiation de l’enregistrement n° 73432 de la marque «KING + Logo »

 

18

Recours en annulation de la décision n° 282/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement n° 73432 de la marque «KING + Logo »

Télécharger le tableau des dossiers inscrits au rôle