1. Sur le recours en annulation de la décision n° 0270/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 15 avril 2016 portant radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque « KING + Logo »
  2. Recours en annulation de la décision n° 282/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 10 mai 2016 portant confirmation de la radiation de l’enregistrement n°73432 de la marque «KING + Logo »
  3. Sur le recours en annulation de la décision n° 153/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque « AROME » n° 75424
  4. Sur le recours en annulation de la décision n°0265/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition a l'enregistrement n°75160 de la marque « LUCA BOSSI + Logo »
  5. Sur le recours en annulation de la décision n° 140/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 8 juin 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 71617 de la marque « METICLIDE»
  6. Sur le recours en annulation de la décision n° 165/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 23 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «MISWAK +logo » n° 74053.
  7. Sur le recours en annulation de la décision n° 21O/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 29 décembre 2015 portant rejet de l'enregistrement de la marque « MOTOMA » n° 75593.
  8. Sur le recours en annulation de la décision n° 143/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 08 juin 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 74288 de la marque « SUPER CLEAN
  9. Sur le recours en annulation de la décision n° 0283/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 30 avril 2016 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 77365 de la marque « YAMY »