Des techniciens des Centres et Instituts de recherche agricole des états membres de l’OAPI ont pris part du 12 au 24 juin 2022, à une formation sur l’examen de Distinction Homogénéité Stabilité (DHS), dans des Institutions spécialisées partenaires que sont le GEVES (Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés et des Semences) en France, et le NAKTUINBOUW en Hollande.
Effectuée dans le cadre du Projet de Promotion du système de Protection des Obtentions Végétales (PPOV) de l’OAPI, cette mission de terrain regroupait 13 techniciens venus respectivement du Centre National de Recherche Agricole (CNRA) de Côte d’Ivoire, de l’Institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA), de l’Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD) du Cameroun, et enfin, de l’Institut de l'Environnement et de Recherches Agricoles (INERA) du Burkina Faso.
Le Directeur des Brevets et des Créations Techniques et le Chef de projet PPOV de l’OAPI y ont également pris part. Ces derniers ont mis à profit leur séjour en France et en Hollande pour rencontrer les Responsables du GEVES, du NAKTUINBOUW et le Président de l’Office Communautaire de Variétés Végétales (OCVV), avec lesquels, ils ont discuté, -entre autres - du déroulement de cette formation et des perspectives à venir.
En effet, au cours de cette dizaine de jours, les participants ont passé en revue tous les aspects relatifs à la conduite des examens DHS selon les directives de l’Union pour la Protection des Obtentions végétales (UPOV), à savoir : La réception du matériel végétal, la préparation et la réalisation des essais, l’observation et la notation des caractères, la description de la nouvelle variété végétale obtenue, etc.
Ainsi, les techniciens des quatre centres d’examen sont désormais outillés à pratiquer les essais DHS selon les normes de l’UPOV pour la satisfaction des obtenteurs des Etats membres de l’OAPI.
En rappel, une nouvelle variété végétale, créée par un obtenteur avec des propriétés et des qualités particulières, est protégée par un titre de propriété intellectuelle appelé Certificat d’Obtention Végétale (COV). L’examen de la DHS pour la nouvelle variété végétale est l’examen technique qui participe à la délivrance du COV.

Le Directeur général de l’OAPI, Monsieur Denis BOHOUSSOU a procédé, le jeudi 16 juin 2022, au lancement de la troisième série de tables rondes sur la mise en place des plateformes de travail collaboratif entre les universités et centres de recherche dans les Etats membres de l’OAPI.
Dans son allocution d’ouverture Monsieur BOHOUSSOU a souligné que « ce projet… permet de se rappeler qu’en dehors de la délivrance des titres de propriété industrielle, une autre des missions assignées à l’OAPI est celle d’accompagner les Etats membres dans leur développement technologique … c’est pourquoi, l’un des objectifs inscrits dans le Plan stratégique 2018-2022 de l’OAPI, est de promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle » a-t-il conclut, non sans avoir réitéré le soutien total et l’accompagnement de l’OAPI dans la mise en place ce projet.

La cérémonie, organisée en mode Hybride s’est déroulée en présence de Messieurs Gregor SHNEIDER, Chef Adjoint du projet AfrIPI, (Projet de Droits de Propriété Intellectuelle et d’Innovation en Afrique), Gabriel PECQUET représentant l’Office Européen des Brevets (OEB), et des Responsables des Structures Nationales de Liaisons (SNL) des Etats membres de l’OAPI.
Les universités, centres de recherches et tous les secteurs concernés par les questions de développement industriel et d’innovation étaient également fortement représentés.

Cette initiative, organisée en collaboration avec le projet AfrIPI et l’OEB a pour but d’aboutir à l’identification de pistes et thématiques spécifiques pour la création et l’amélioration de cadres nationaux d’innovation regroupant les secteurs privés et les secteurs de la recherche.
La première étape du projet avait consisté à faire mener par un consultant - le Professeur Barthelemy NYASSE-, une étude dans le but de dresser un état des lieux de l’écosystème de l’innovation dans les états et de formuler des outils juridiques et techniques utiles à la mise en place de cette plateforme.
C’est à la lumière du rapport d’étude du consultant que les participants de cette série de tables rondes seront invités à faire des propositions sur la structuration des différentes plates-formes en fonction des objectifs visés, leur financement, et à faire des recommandations pour le choix et les modalités de mise en œuvre des plateformes adaptées à leur contexte.
Les premières et deuxièmes tables rondes liés à ce projet avaient eu lieu respectivement le 21 avril 2022 avec le Burkina Faso, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo, et le 02 juin 2022 avec le Congo, le Gabon, la Guinée, le Mali, les Comores et la Centrafrique.
Les travaux de cette journée du 16 juin constituaient la troisième et dernière table ronde et se déroulent simultanément au Bénin, en Guinée Equatoriale, en Guinée Bissau, au Niger et en Mauritanie.

Comme pour les précédentes, en plus de l’étude du rapport d’analyse de l’écosystème des plateformes d’innovation, la suite des travaux techniques à permis le partage de l’expérience de l’OEB sur les politiques d’innovation et le passage en revue des meilleures pratiques dans le domaine de transfert de technologie en Europe et interaction entre un centre du type #PATLIB avec les centres de transfert de technologie ou les PME.

Les échanges qui se poursuivront après les trois tables rondes devraient aboutir à la formulation d’une proposition de plateforme de travail collaboratif qui sera présentée le 13 septembre 2022, à l’occasion de la célébration de la Journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle.

La deuxième session de la formation à distance des examinateurs brevet de l’OAPI a débuté le mardi 07 juin 2022.

Organisée avec la coopération technique l’Office Européen des Brevets (OEB) et le soutien du projet AFRIPI, la formation a pour but de renforcer les capacités des examinateurs brevets dans le cadre l’entrée en vigueur de l’examen quant au fond des demandes de brevets et des modèles d’utilité, prévue en janvier 2023.

La première session, qui avait débuté en mai 2021, avait consisté, pour les participants, à revisiter dans un premier temps les fondamentaux de l’examen des demandes de brevet, notamment les notions essentielles telles que la nouveauté, l’activité inventive, les priorités, l’examen de recherche, la classification etc.

Cette deuxième session, vient approfondir les modules abordés lors de la précédente, dans des dimensions un peu plus complexes.

La phase dispensée par visioconférence s’achèvera le 10 juin 2022, et sera suivie d’échanges, d’exercices pratiques, et de coaching, avec à la clé un voyage d’études à l’OEB, au cours duquel les examinateurs- brevets pourront s’imprégner de tous aspects pratiques de l’examen quant au fond, auprès de leurs homologues de l’Office Européen des Brevets.

En rappel les examinateurs brevet sont chargés de l’analyse technique des demandes de brevet. Entre autres, Ils examinent les descriptions écrites des inventions, et effectuent des recherches sur des technologies pertinentes en vue de les comparer avec des inventions antérieures. Ce sont en général des ingénieurs, avec des spécialités aussi diverses que la mécanique, la chimie, l’électronique, l’électrotechnique, etc.

La cérémonie d’ouverture de la conférence Ministérielle d’Abidjan sur les Indications Géographiques a eu lieu ce vendredi 03 juin 2022. C’était en présence des Ministres des 17 Etats membres de l’OAPI, du Corps Diplomatique, du Directeur Général de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) de France, et de la Vice-Directrice Générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Etaient également présents, les Responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI, les Présidents de groupements d’indications géographiques et les Responsables des comités nationaux de promotion des indications géographiques.

Les allocutions de circonstance délivrées par les autorités présentes ont unanimement fait état de la nécessité de promouvoir à l’échelle internationale les produits agricoles et artisanaux africains dont la qualité est liée à leur lieu de production.

«La qualité des acteurs réunis dans cette salle témoigne de l’importance de la question des #IndicationsGéographiques aujourd’hui dans le monde et surtout en Afrique dont le potentiel considérable en la matière se doit d’être exploité », a déclaré le Directeur Général de l’OAPI, Monsieur Denis BOHOUSSOU lors de son discours.

C’était également l’occasion pour Monsieur BOHOUSSOU de remercier le gouvernement de Côte d’Ivoire, en particulier le Ministre en charge de l’Industrie, Monsieur Souleymane Diarrassouba, pour l’accueil, les facilitations et son implication personnelle dans l’organisation de la conférence.

Pour Monsieur Pascal FAURE, Directeur Général de l’INPI de France, il est primordial de continuer à soutenir les associations de producteurs, les initiatives des collectivités pour que la démarche d’homologation de certification soit rendue possible, accessible, et acceptée également par les intéressés. « Ensemble nous seront plus fort pour valoriser l’économie de nos terroirs, maintenir l’équilibre de nos régions en créant l’activité et l’emploi…et nous serons plus forts pour préserver les produits homologués des copies et ainsi garantir la qualité et la sécurité pour les consommateurs » a-t-il conclut.

Dans la même lancée, la vice-directrice générale de l’OMPI, Madame WANG Binying, a souligné que le haut niveau de représentation à cette réunion montre à suffisance que le pays hôte -la Côte d’Ivoire -l’OAPI, et tous les partenaires tels que l’Agence Française de Développement et l’Union Européenne, portent une attention particulière à la question des Indications géographiques, avant d’exhorter l’assistance à « travailler ensemble afin que l’adhésion des Etats membres de l’OAPI au Système de Lisbonne ne soit que la première étape vers l’expansion des indications des géographiques, dans l’intérêt des populations et pour le développement économique des Etats ».

Enfin, avant de prononcer l’ouverture officielle de la conférence, le Ministre du Commerce, de l’industrie et de la Promotion des PME, a exprimé sa gratitude à l’OAPI pour cette initiative et pour le choix de la Côte d’Ivoire pour l’organisation de cette importante rencontre, et a émis le vœu que cette conférence agrandisse encore les sillons tracés pour le développement des IG dans l’espace OAPI.

La suite des travaux prévoit l’examen du rapport de la réunion des Experts tenue la veille, et devrait aboutir à une déclaration conjointe des Ministres sur la promotion des Indications Géographiques au sein des états membres de l’OAPI.