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Le siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a servi de cadre, du 25 au 30 Octobre 2017, à la tenue d’une session de la Commission Supérieure de Recours (CSR).

Cet organe juridictionnel est chargé de statuer sur les recours formulés par les titulaires de droit contre les décisions du Directeur général de l’OAPI relatives aux titres de propriété industrielle.

Le collège des magistrats, membres titulaires de la CSR était composé de MM. Mai Moussa El Hadji Bachir du Niger (président), Amadou Mbaye Guisse du Sénégal et Hyppolite Tapsoba du Burkina Faso, membres. Par ailleurs, Monsieur Maurice Batanga, directeur des affaires juridiques, de la cooperation et des questions émergentes représentait le Directeur général, tandis que Madame Solange Afana en assurait le secrétariat.

C’est la deuxième session de l’an qui se tient dans les locaux de l’auguste cour au siège de l’OAPI à Yaoundé. Dix-huit affaires étaient inscrites au rôle contre douze à la session précédente, dont neuf renvoyées à la prochaine session.

Au final, la cour a rendu neuf décisions, dont cinq décisions du Directeur général confirmées, une autre annulée, un désistement d’un recourant et deux affaires déclarées sans objet par la cour.

Consulter les décisions de cette deuxième session de l’année 2017.

La deuxième phase du programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) dans les Etats membres de l’OAPI, pour la poursuite des actions en faveur de la valorisation des produits locaux, a été officiellement lancée ce 2 novembre 2017 à Yaoundé.

C’était lors d’une cérémonie à laquelle prenaient part les partenaires du programme, ainsi que les représentants des Etats membres. Ladite cérémonie était présidée par Ernest Gbwaboubou, Ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT), Administrateur de l’OAPI et vice-président du comité national de promotion et de coordination des indications géographiques.

C’est le départ d’un déploiement de quatre années d’activités dans l’espace OAPI, qui devraient aboutir à l’enregistrement de nouvelles indications géographiques africaines.

L’Afrique, il faut le dire, regorge d’un potentiel énorme de produits de qualité. Elle possède un cadre géographique et climatique propice à l’émergence des produits locaux, qu’il s’agisse des produits naturels ou ceux issus de l’agriculture ou de l’artisanat.

Le PAMPIG II bénéficie de l’appui technique et financier de l’Agence française de développement (AFD) et du soutien institutionnel des Etats membres, lesquels ont reconnu, à travers une Déclaration solennelle, à Ouagadougou que : « le lien des qualités de produits particuliers avec les terroirs de production permet d’asseoir une réputation donnant ainsi à ces produits une large notoriété ; cette notoriété doit être légalement reconnue afin de rendre illicite toute usurpation de nature à porter préjudice à l’économie nationale ».

Le programme vise à consolider les acquis de la première phase et à encourager un climat institutionnel favorable au développement des indications géographiques tant au niveau de l’OAPI que de ses Etats membres. Il se décline en trois composantes principales : le renforcement et la pérennisation des missions de l’OAPI en matière d’indication géographique, l’appui à l’émergence des capacités nationales de validation et d’accompagnement des démarches d’indication géographique, l’appui aux filières pilotes du PAMPIG I et à de nouvelles filières.

Plus concrètement, ce sont quatre pays, à savoir : le Bénin, le Cameroun, La Guinée et la Côte d’ivoire et six nouvelles filières qui seront accompagnées pendant les quatre années à venir. A l’instar du poivre de Penja, du miel blanc d’Oku ou du café Ziama Macenta, produits pilotes de la première phase, reste à souhaiter aux nouvelles IG issues du PAMPIG II un succès au moins identique sinon plus percutant.

Lancement officiel à l’auditorium par le MINMIDT

Conférence sur les enjeux du PAMPIG II par le chargé du programme et l’assistant technique du projet

Photo de famille des officiels

Réactions des partenaires


Christian Yoka, Directeur Agence Française de Développement-Cameroun

«  La mobilisation et le travail de l’OAPI et de ses Etats membres à travers le PAMPIG ont démontré qu’il était possible d’établir et de faire connaitre les indications géographiques (IG) en Afrique Subsaharienne. Il importe dès lors de construire en la matière, l’émergence d’une expertise africaine souveraine, une clientèle locale et internationale conséquente et de mettre en place la nécessaire structuration des filières existantes. Ce sont des défis auxquels le lancement de la phase II du programme nous permettra d’apporter des réponses. Il nous appartient de construire ce processus dans la persévérance et la rigueur qu’exigent la qualité et la notoriété. Il nous appartient collectivement de faire en sorte que les premières IG, objets du PAMPIG I, ne soient pas victime du processus illicite. La répression des fraudes qui mine le cercle vertueux des IG doit être contrée avec la dernière énergie. L’enjeu étant de préserver l’amélioration des revenus de producteurs et du développement local des zones de production. Face à tous ces défis, l’AFD est heureuse d’apporter son soutien dans ce programme. »

Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI

«Le programme que nous présentons aujourd’hui est la suite d’une activité lancée en 2008. Il s’agit d’un programme de promotion des IG qui va permettre l’utilisation du système de la propriété intellectuelle, pour donner un peu plus de valeur aux produits agricoles et de l’artisanat.

On sait désormais que la labellisation contribue à la préservation du savoir et des savoir-faire traditionnels, tout en apportant un revenu consistant aux producteurs, c’est l’objectif poursuivi de fond en comble par ce programme.

Comme vous le savez, dès lors qu’un produit est en indication géographique, très souvent, la demande est plus forte que l’offre. Bien évidemment quand il commence à avoir des parts de marché, il y a des personnes qui peuvent profiter indûment de ces parts de marché que les producteurs ont gagné, pour introduire illicitement dans le circuit commercial des faux produits, non couverts par l’indication géographique : c’est le phénomène de la contrefaçon.

Pour cette seconde phase, il s’agit d’abord de capitaliser les acquis de la première, d’étendre le système d’IG à d’autres produits et élargir le nombre de pays membres de l’OAPI bénéficiant de cette démarche. L’expérience acquise lors de la première phase va nous permettre d’identifier beaucoup plus de produits dans les Etats membres et d’accompagner un certain nombre de produits qui sont prêts jusqu’à l’indication géographique. A ce sujet, il y a un important travail de terrain, c’est pour cela qu’avec le concours de l’AFD nous avons recruté un consultant qui ira sur le terrain pour la sélection effective de ces produits.»

L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) organise, du 17 au 21 avril 2018 à Cotonou (Bénin), la 7ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique (SAIIT). L’évènement a pour objectif de détecter et de faire émerger les meilleurs résultats de recherche, inventions et innovations susceptibles d’aboutir à la création d’entreprises dans les Etats membres de l’OAPI.

Placé sous le haut patronage du Président de la République du Bénin, le SAIIT offre un lieu d’échange privilégié entre inventeurs, chercheurs, partenaires financiers et opérateurs économiques à la recherche de créneaux porteurs.

A l’occasion de la 7ème édition, un appel à candidatures est lancé pour sélectionner les meilleures inventions et innovations technologiques devant être exposées. Il est ouvert aux centres et laboratoires de recherche,  équipes de recherche, institutions de R&D, aux établissements d’enseignement technique, aux écoles d’ingénieurs, aux entreprises industrielles, aux inventeurs et chercheurs, etc. résidant sur le territoire OAPI ou à l’étranger.

La sélection des œuvres se fera sur la base des critères suivants :

-  la nouveauté ;

-  le  niveau d’inventivité ;

-  l’opportunité commerciale.

Le formulaire de demande de participation peut être téléchargé ici ou  être retiré au siège de l’Organisation  à Yaoundé ou encore auprès de la Structure Nationale de Liaison avec l’OAPI ( SNL), structure rattachée  au Ministère en charge  de l’industrie dans chaque Etat membre.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés au siège de l’Organisation, auprès des SNL  ou  être envoyés directement à l’adresse électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 15 Décembre 2017.

Plusieurs prix dont le Grand Prix du Président de la République seront décernés aux meilleures inventions et innovations technologiques. En plus des prix qui sont offerts et des rencontres d’affaires, l’OAPI apporte un soutien financier et un encadrement technique aux trois meilleures inventions du salon en vue de favoriser leur exploitation industrielle.

Tous les domaines de la technologie et des sciences appliquées sont concernés par l’appel à candidatures, y compris la médecine ,  la pharmacopée traditionnelle et les TIC.

Les renseignements complémentaires sur le présent appel à candidatures peuvent être obtenus auprès des SNL ou au siège de l’OAPI à Yaoundé :  

Tél. : (+237) 222 20 57 00 // 222 20 57 64 // 222 20 57 10  ; Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ; site web : www.oapi.int.

 

Télécharger le formulaire de participation


Abdou Maman, président en exercice du conseil d’administration de l’OAPI effectue une visite de travail au siège de l’OAPI a Yaoundé du 18 au 20 septembre 2017.

Durant ces trois jours, plusieurs arrêts ont émaillé le séjour du PCA en terre camerounaise. Des séances de travail avec la direction générale, des audiences auprès de son homologue, l’administrateur du Cameroun ainsi qu’auprès du ministre des relations extérieures du pays hôte.

Au cours de cette traditionnelle visite de travail annuelle, le PCA a rencontré le personnel de l’Organisation. L’occasion a ainsi été donnée au délégué du personnel d’égrener un chapelet de doléances à son endroit, après avoir remercié l’autorité pour ses actions entreprises en la faveur du personnel depuis la tenue du comité ad hoc en mars dernier.

En guise de réponse, Abdou Maman, par ailleurs ministre de l’industrie et des mines de la République du Niger, a rassuré le personnel de sa détermination à poursuivre dans l’amélioration des conditions de travail et de vie des employés, afin de permettre à la direction générale d’atteindre ses objectifs de performance.

En guise d’apothéose, un dîner pour raviver la cohésion entre les membres du personnel, autre pan de motivation et de succès organisationnel, a été offert par la direction générale.

L’équipe dirigeante accueille le PCA

Visite guidée dans les bureaux

Concertation avec le personnel lors de l’assemblée générale

Audience au Ministère des relations extérieures

Audience au Ministère de l’industrie, des mines et du développement technologique

Photo de famille avec le personnel