Ouverture ce matin d’une conférence sur le thème « l’arbitrage et la médiation dans le contentieux de la propriété intellectuelle» à l’OAPI par madame le conseiller principal Were Regine Gazaro qui représentait monsieur le Directeur général empêché.

Le conférencier principal est le Dr Tankeu, Dr en droit privé, avocat, conseil en propriété industrielle et enseignant à l’académie de propriété intellectuelle Denis Ekani. Il est également un auteur d’un guide sur le sujet de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OAPI.

L’académie en organisant cette conférence veut équiper les auditeurs en Master, ainsi que tous les participants aux principes de règlement de conflits via l’arbitrage et la médiation, modes alternatifs de gestion des contentieux de la propriété intellectuelle.

Rappelons que par résolution n°56/22 du 7 décembre 2016, le conseil d’administration de l’OAPI a bien voulu adopter un règlement portant création d’un centre d’arbitrage et de médiation de l’OAPI.

Pendant longtemps, les litiges relevant de la propriété intellectuelle étaient du ressort exclusif des juridictions étatiques. Force est de constater que la célérité des affaires et l’internationalisation des échanges conduisent de plus en plus à recourir à ces modes qui sont à la fois confidentiel, rapide et peu couteux pour les industriels.

En créant une institution qui aide les titulaires de droit de la propriété intellectuelle à trouver des différends nés de leurs relations contractuelles, l’Organisation les inscrit dans la souplesse que requiert la gestion des actifs de propriété intellectuelle.

La conférence de ce 20 avril contribuera amplement à faire avancer les réflexions sur la question en territoire OAPI.