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Comment promouvoir la protection et la valorisation des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles ?

C’est autour de cette question que c’est ouvert ce mardi 10 avril 2018 à Brazaville, la réunion de haut niveau des Etats membres de l’OAPI.

Une réunion qui a débuté sur les chapeaux de roue, avec la réunion technique à proprement dite.

Les participants venus de dix-sept Etas membres de l’OAPI ont été entretenus sur divers thèmes dont celui de la valorisation des ressources génétiques, des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. Il a été question pour l’intervenant, Monsieur Batanga Maurice, Directeur des Affaires juridiques à l’OAPI, de faire un aperçu des initiatives jusque-là entreprises par l’Organisation relativement à cette question.

Il s’en est suivi des échanges denses qui préfigurent déjà  de l’importance des recommandations qui en sortiront.

Nous y reviendrons plus en détail

Une attitude du DG/Oapi  à l’entame des communications

M. Batanga

Face à un auditoire de qualité

Pr Agbassa de l’université d’Abomey-Calavi

Professeur Eric Montcho Agbassa, le phénomène de la contrefaçon n’en fini de faire parler. S’il fallait définir ce fléau, que diriez-vous ? Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est le terme générique utilisé pour désigner les atteintes portées par un tiers aux droits de propriété intellectuelle d’une personne. Les droits de propriété intellectuelle confèrent, en effet, à leurs titulaires des prérogatives protégées par des instruments juridiques nationaux (lois sur les droits d’auteurs et droits voisins…), régionaux (Accord de Bangui…) et universels (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ; Convention de Paris ; Accord sur les Aspects de droits de propriété intellectuelle touchant au commerce…).

Il convient de préciser que ce fléau, comme vous le dites si bien, a toujours existé, mais elle n’était pas très répandue, car elle était le fait de quelques individus isolés et son impact sur la société était marginal. Aujourd’hui, plusieurs facteurs peuvent expliquer l’expansion de la contrefaçon, notamment, les avancées technologiques  et l'intensification du commerce international.

Une idée des statistiques au Bénin ou vous exercez, dans les Etats membres de l’OAPI, en Afrique, ou plus généralement dans le monde…

La contrefaçon étant une sorte de vol invisible, donc assez clandestine, il n’existe pas de statistiques précises et fiables. On se contente souvent de quelques estimations.

Dans une enquête réalisée par la Chambre Internationale de Commerce en 2005, 83% des entreprises sondées en Afrique avaient indiqué que la contrefaçon fait partie des problèmes les plus pressants auxquels leurs opérateurs économiques doivent aujourd’hui faire face. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), entre 7 et 10% des produits pharmaceutiques vendus dans le monde sont des produits contrefaits. Ce pourcentage atteindrait des sommets en Afrique avec 30 à 40% des médicaments contrefaisants.

Une étude, réalisée en 2011, a estimé à quatre cent milliards (400.000.000.000) d’euros dans le monde par an, les profits illicites de la contrefaçon, tous domaines confondus.

Au sujet des mesures à prendre pour contrer le phénomène dans les Etats membres, pour le juriste que vous êtes, que prescrivez-vous ?

Je ne n’aurai pas de prescriptions, mais quelques  propositions à faire.

D’abord, à l’endroit des pouvoirs publics, c’est de veiller à l’application des textes et à leur adaptation au phénomène de la contrefaçon. Sur la question des mesures aux frontières, par exemple, certaines législations comme celle du Bénin (Code des Douanes), ont déjà prévu l’intervention d’office des agents de douanes ; ce qui n’est pas le cas pour bien d’autres Etats.

Ensuite, c’est la formation continue de tous les acteurs impliqués dans la lutte contre la contrefaçon. Je pense notamment aux fonctionnaires de police, de gendarmerie, des douanes ainsi qu’aux magistrats. De ce point de vue, il faut saluer les initiatives de l’OAPI, notamment, la création du Master II en Propriété intellectuelle qui reçoit des auditeurs de différents profils.

Enfin, il convient de sensibiliser en permanence le consommateur sur le phénomène de la contrefaçon.

Toutes ces actions appellent un partenariat public-privé qui doit être initié et entretenu dans nos différents Etats.

Concrètement, que faire pour endiguer le fléau dans les Etats OAPI?

Les réponses de la question précédente sont également valables dans l’espace OAPI. J’ajouterai qu’il est important pour nos Etats de sécuriser davantage leurs frontières, surtout la frontière terrestre dont la porosité actuelle facilite la circulation de produits contrefaisants.

De votre posture d’ancien auditeur du programme de Master en propriété intellectuelle, précisément de la toute première promotion, quelle appropriation espérez-vous pour les participants dont certains sont des praticiens, de la communication que vous venez de faire sur le thème Lutte contre la contrefaçon : les mesures à la frontière ?

Je ne peux cacher ma joie de me retrouver dans cette académie comme formateur, ayant été initié à la propriété intellectuelle, au même lieu, il y a juste sept ans. J’en profite pour témoigner ma profonde gratitude à tous mes formateurs, en l’occurrence, Dr. Paulin Edou Edou, l’ancien Directeur général de l’OAPI et Dr. Mémassi DOSSO, Directeur de l’Académie.

Relativement à la communication faite, l’appropriation espérée est double. Primo, elle est académique, car les conférences font partie intégrante du programme de formation des auditeurs. Secundo, elle est professionnelle, car ce fut une occasion d’échanges fructueux avec les fonctionnaires police, des douanes et autres praticiens présents dans la salle. Je vous remercie.