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La lutte contre la contrefaçon : les mesures à la frontière, tel est le thème de la communication du Pr Eric Montcho Agbassa, agrégé de droit à l’université d’Abomey-Calavi ce jeudi 22 mars à l’auditorium de l’OAPI à Yaoundé.

Une saisine suivie de contentieux judiciaire sur des encres HP contrefaits par les services douaniers en charge des enquêtes au Cameroun, saisine d’un stock de cocaïne dans un aéroport par des fonctionnaires de la police au Bénin, des contrôles de biens incorporels (logiciel et matériel issus de l’e-commerce), …

Ces témoignages décrivent un pan du tableau du fléau de la contrefaçon dans nos Etats, dressé en quelques heures d’horloge, le temps d’une conférence.

La communication du Pr Montcho a emmené les participants à se pencher sur les mesures que tous les acteurs peuvent entreprendre de manière préventive ou en guise de solution de choc sur le sujet.

Il faut rappeler que la contrefaçon est l’ennemi de la créativité, de l’activité industrielle, qui elles mêmes, tirent leurs substance de la propriété industrielle. De ce fait, la contrefaçon présente un danger pour l’économie et la santé de tous.

Les mesures aux frontières sont en réalité, une sorte de barrière légale ou administrative au fléau de la contrefaçon. Les frontières pouvant être comprises dans leur sens propre tout comme dans le sens des « guérites » aux différentes zones franches des Etats ou autres espaces économiques délimités. L’on comprend alors que la notion de territoire douanier est, elle aussi, tributaire des dispositions juridiques, économiques ou administratives subséquentes à l’environnement auquel il s’applique.

Partant du fait que la contrefaçon ne peut exister que s’il ya contrefacteur et consommateur de produits contrefaisants, plusieurs actions peuvent être entreprises pour tenter d’endiguer le fléau. Parmi ces actions, il ya l’information et la sensibilisation des acteurs.

L’OAPI, à travers cette conférence a eu le mérite de réunir autour d’une table l’ensemble des acteurs. Douaniers, fonctionnaire de police, titulaires de droits, utilisateurs du système de propriété intellectuelle, et autres praticiens se sont joints à la trentaine d’auditeurs de Master II en propriété intellectuelle pour cette imprégnation des maîtres de l’Académie de propriété intellectuelle Denis Ekani.

La mission de formation et de sensibilisation auprès des utilisateurs de son système de propriété intellectuelle participe de la démarche d’utilisation optimale des droits de propriété intellectuelle que l’OAPI appelle de tous ses vœux. C’est pour cette raison qu’elle se range, à travers les Accords sur les ADPIC et le nouvel Accord de Bangui, aux cotés des codes douaniers CEMAC et UEMOA pour coexister avec les législations et initiatives nationales en faveur de la lutte contre la contrefaçon au sein de nos Etats membres.

Le prétexte de cette communication était les enseignements du programme de Master II en propriété intellectuelle qui instaurent dans leur approche la confrontation des théories aux expériences de praticiens. Cette fois encore, peut-on l’affirmer, la mayonnaise a pris.

 

Ouverture de la conférence par le Directeur Général Adjoint, Jean Baptiste Wago

Le conférencier, Pr Eric Montcho Agbassa venu de l’université d’Abomey-Calavi…

…Devant un public assidu

Interaction entre praticiens et académiciens

Mot de fin de M.Dosso Memassi, directeur de l’académie

Photo de famille au terme des échanges

Réactions

Zang Robert, Officier de police à la direction générale à la sûreté nationale, ancien auditeur de Master

Zang Robert, Officier de police à la direction générale à la sûreté nationale, ancien auditeur de Master

«Les problèmes de contrefaçon sont pluridimensionnels. Je pense que nos Etats ont beaucoup de difficultés à réduire voire endiguer ce phénomène devenu mondial. Nos Etats souffrent beaucoup plus que les autres pays parce qu’il ya déjà le problème de porosité des frontières et le système de sécurité, de surveillance qui fait défaut. C’est mon passage à l’OAPI dans le cadre du Master qui m’a ouvert les yeux. De mon expérience quotidienne, je vis la contrefaçon partout. Je me sens impuissant pour réagir face à ce phénomène. Comme je le soulignais pendant la conférence, le code pénal camerounais ne prévoit pas grand-chose en la matière. Il n’y a pas un encadrement juridique qui permet de sévir. En guise d’illustration, un cas qui m’a beaucoup fait mal, c’est le cas d’un agent de la sous-préfecture qui a perdu son fils après la consommation d’un lait contrefait. Une jeune voisine qui mettait des chaussures plastiques qui enflaient ses pieds, un enfant malade interné qui est transfusé avec une eau contrefaite pour laver les veines, bref les illustrations sont nombreuses »

 

Zogo Abel Thierry, inspecteur principal de douane, Cameroun conseil en propriété industrielle

Zogo Abel Thierry, inspecteur principal de douane, Cameroun conseil en propriété industrielle

« La communication est venue fort à propos. Depuis toujours nous avons des problèmes de gestion de contrefaçon. Je pense que tel que présenté, on a à peu près résolu tous les problèmes au niveau de la contrefaçon au niveau des frontières. L’OAPI a bien fait d’inviter les douaniers pour leur apprendre qu’il ya des mesures à prendre aux frontières. C’est une première conférence qui promet. Nous en redemanderons certainement.

Jusqu’à lors sur le plan douanier, nous n’avions pas de support. On faisait ça et là des interventions selon les dispositions du code pénal. Il faut dire que le code des douanes CEMAC réprime la contrefaçon.

J’ai consulté l’Accord de Bangui révisé effectivement, c’est une nouvelle donne positive. Maintenant que les nouvelles dispositions à venir prévoient les mesures aux frontières et que les règles de l’OAPI s’appliquent aux Etats, je pense que ce sera un complément supplémentaire et une réglementation qui nous permettra à juste titre de mieux combattre.

Au sujet des biens immatériels nous ne sommes pas encore dans la cyber douane au Cameroun. La Loi des Finances 2018 au Cameroun a décidé que les logiciels sont taxables, pour le reste, la douane ne s’est pas encore prononcé  »

Me Christophe Labile kone, Guinée, avocat, auditeur de Master

Me Christophe Labile kone, Guinée, avocat, auditeur de Master

« J’ai le sentiment d’avoir appris beaucoup de choses sur le phénomène de la contrefaçon en lui-même. Parlant des mesures préventives de lutte contre la contrefaçon, Cette communication nous a permis de percevoir que s’il a une volonté politique on peut lutter contre ce phénomène en empêchant les contrefacteurs de pénétrer certains marchés.

Bien entendu, j’ai perçu le devoir qui est le mien. Comme disait Monsieur le directeur de l’APIDE, nous sommes tous contrefacteurs. En ce sens qu’il n’ya pas de contrefaçon sans consommateur de produits contrefaisant. Nous devons donc nous battre pour sensibiliser toute personne d’autant plus que ce phénomène devient plus dangereux quand il s’agit de la santé. Vous pouvez acheter un habit contrefait, c’est moins grave, mais s’il s’agit d’un médicament contrefait, c’est la mort.

Il faut favoriser celui qui créé. Car s’il n’est pas valorisé, il faut savoir qu’il ne créera plus. Il faut encourager la création sinon, on risquerait de se retrouver à la case départ, au niveau primitif. »

 

Mombo Mour, Gabon, Juriste, Bureau gabonais du droit d’auteur, auditeur de Master

Mombo Mour, Gabon, Juriste, Bureau gabonais du droit d’auteur, auditeur de Master

«La conférence arrive à point nommée pour moi qui vais dans le cadre de mes travaux de mémoire de fin d’étude me pencher en profondeur là-dessus. La contrefaçon est un mal qu’il faut endiguer par tous les moyens.qui de mieux que l’OAPI pour prendre une part active à cette lutte. Ces échanges viennent s’ajouter à tous les outils qu’on nous donne dans ce Master pour nous aider à servir nos Etats à notre retour sur le terrain.

En termes d’appropriation, nous avons été édifiés par l’expérience du Bénin qui conscient du fait que la contrefaçon touche tous les secteurs, a créé un conseil national de lutte contre la contrefaçon, qui intègre tous les acteurs, administrations et particuliers qui ont intérêt à endiguer ce fléau. C’est dans ce sens que nous comptons nous approprier de cette formation.

Le développement des secteurs de la Culture sur le continent africain va de pair avec leur structuration en matière de droits d’auteur. C’est dans cette optique que l’Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle s’apprête à mettre en application ses premiers engagements après la signature d’un accord avec la CISAC en septembre dernier... http://culturebiz.fr/afrique%e2%80%af-loapi-reflexion-renforcer-collectes-de-droits-dauteur/

Afrique : l’OAPI en réflexion pour renforcer les collectes de droits d’auteur

M. Denis Bohoussou, DG de l’OAPI est en visite de travail en chine depuis le lundi 18 mars 2018.

Cette visite participe de la volonté du nouveau Directeur Général  d’impulser  une nouvelle dynamique à la coopération avec des institutions importantes de ce pays. C’est dans cette optique qu’il a été reçu ce lundi par le Ministre Zhang Mao, Commissaire du  State Administration for Industry and Commerce (SAIC).

M. Bohoussou va également rencontrer le Commissaire du SIPO, le State Intellectual Property Office. Et c’est aux côtés de ces deux acteurs majeurs de la vie économique de la Chine qu’il échangera avec un parterre d’hommes d’affaires et d’investisseurs de l’Empire du milieu.

Nul doute qu’il va s’agir pour lui de réaffirmer le positionnement de l’OAPI comme la porte d’entrée sur un marché intéressant de 185 millions d’habitants répartis sur un vaste territoire de 7.880.251 Km. Un territoire de 17 Etats qui offre aux investisseurs et opérateurs économiques chinois, de réelles opportunités d’affaires.

Nous reviendrons plus en détails sur cette importante visite.

OAPI-SAIC pour une coopération plus affirmée

La 33è édition de la journée internationale de la femme s’est célébrée dans une ambiance de convivialité à l’OAPI.

Placées sous le thème : « Intensifier la lutte contre les discriminations à l’égard des femmes, renforcer le partenariat pour le développement durable », les festivités ont permis de planter le décor autour de la condition féminine de l’heure et surtout de poser les doléances allant dans le sens de réduire au maximum les discriminations et violences à l’égard des femmes.

A travers le discours des femmes lu par Mme Mongo marguerite leur porte-voix pour l’occasion, un plaidoyer a été fait pour la prise en compte de la parité pour ce qui relève des recrutements et des responsabilités confiées au personnel féminin de l’Organisation, qu’il soit cadre ou qu’il relève des services généraux.

Les femmes de l’OAPI ont mis les petits plats dans les grands. Dans une pièce de théâtre savamment montée et intitulée « querelle de sexe », elles n’ont ménagé aucun effort pour peindre satiriquement la place de la femme dans la société, inciter les hommes à leur apporter plus de soutien et encourager les femmes à plus d’initiatives. Pour elles, ce n’est qu’à ce prix là qu’un réel partenariat en faveur du développement durable peut être établi.

La célébration de l’édition 2018 de la journée internationale de la femme à l’OAPI était également marquée par un déjeuner offert par la direction générale dans un hôtel de la place.

Autour des dames de l’OAPI, on comptait des représentants des structures nationales de liaison (SNL) des dix sept Etats membres réunis en conclave à Yaoundé, des experts de l’Organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) parmi lesquels Maya Bachner de la division des programmes et du budget et David Muls du département des marques, dessins et modèles industriels et des indications géographiques, conférenciers à la réunion de concertation avec les SNL. Les auditeurs du programme de Master II et des experts du cabinet Deloitte étaient aussi de la partie.

C’était un 8 Mars inoubliable, car, comme l’a souligné le Directeur général en guise de soutien aux talentueuses dames de l’OAPI, « on ne peut être à l’OAPI ou faire la propriété intellectuelle que si on a au moins un petit talent » rendez-vous est pris pour l’édition prochaine avec encore plus de couleur et de joie.

Le présidium de la cérémonie, les hommes aux cotés des femmes

Exécution de l’hymne des femmes

Allocution de circonstance et plaidoyer pour les conditions des femmes

Une attitude des dames de l’OAPI pendant la pièce théâtrale

Le personnel hors catégorie communie avec les convives

Expérience 7, révélation musicale des femmes de l’OAPI

Le personnel HC et la troupe « les amazones de l'OAPI »

Adresse de soutien du Dg aux femmes