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Du 17 au 23 août 2009, une mission de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a séjourné à Bamako dans le cadre de la préparation de la 6ème édition du Salon Africain de l’Invention et de l’Innovation Technologique (SAIIT), prévue du 28 octobre au 1er novembre 2009, au Centre International de Conférence de Bamako (CICB).

Cette mission était conduite par Mme Juliette AYITE, Directeur Général Adjoint de l’OAPI.

La première étape de cette mission a été la visite de courtoisie rendue par la délégation qu’accompagnait Monsieur  Mohamadou dit Cheickné Doucouré, Directeur du Centre Malien de la Propriété Industrielle (CEMAPI), au Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce. Cette délégation y a été reçue par le Secrétaire Général dudit département, le mardi 18 août 2009.

Au cours de cette audience, Mme le Directeur Général Adjoint de l’OAPI a expliqué l’objet de sa mission et a sollicité l’appui des autorités maliennes pour la réussite de la 6ème édition du SAIIT.

L’un des temps fort de cette mission au Mali a été la rencontre tenue dans la salle de conférence du Ministère de l’Industrie, des Investissements et du Commerce. Ont pris part à cette rencontre, la délégation de l’OAPI et le Comité National d’Organisation du (SAIIT), les Institutions de Recherche, l’Université de Bamako, les Grandes Ecoles et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali.

Placée sous la présidence du Secrétaire Général dudit département, M. Mamadou TRAORE, la rencontre qui a eu lieu le jeudi 20 août 2009, avait à son ordre du jour un seul point : échanges autour de l’organisation du SAIIT.

Le Secrétaire Général a précisé que le SAIIT est une affaire nationale. Il a évoqué la lettre du Premier Ministre adressée à tous les départements ministériels concernés pour que les instituts de recherche sous leur tutelle participent activement au Salon.

Le Secrétaire Général a tenu à rappeler que le Mali a l’ambition de réussir ce salon qui marque un nouveau départ dans l’organisation des futures éditions du SAIIT.

Il s’agira désormais, non pas d’exposer uniquement les œuvres pour la simple curiosité, mais de faire de l’activité inventive un outil de développement par la création de richesses et d’emplois.

Il a assuré l’OAPI de tout le soutien des autorités maliennes pour l’organisation de cette 6ème édition.

A sa suite, le Coordinateur du Salon et le Directeur du CEMAPI ont fait l’état d’avancement des activités du comité d’organisation.

L’assistance a posé des questions en rapport avec les aspects suivants :

- la prise en charge de deux inventeurs par pays et les critères de sélection ;

- les innovations apportées dans l’organisation du SAIIT ;

- la contrepartie financière que le Mali doit apporter à l’événement ;

- les critères qui ont prévalu à la constitution des sous comités du Comité National d’organisation du SAIIT.

Les différents intervenants ont répondu à toutes ces questions de manière satisfaisante.

Mme le Directeur Général Adjoint de l’OAPI s’est réjouie de l’engagement des autorités maliennes en faveur du Salon. Elle s’est dite convaincue que le Mali, qui a déjà relevé plusieurs défis, réussira le pari du SAIIT 2009.

La réunion a suggéré :

- de faire du salon une occasion pour sensibiliser les élèves et étudiants sur la propriété intellectuelle ;

- d’imaginer des mécanismes susceptibles de faire participer le public dans le choix des œuvres à primer ;

- d’inciter beaucoup plus les opérateurs économiques et établissements financiers à participer à l’événement.

Le président de séance, avant de lever la séance, a exhorté tous les acteurs à redoubler d’effort pour que le SAIIT soit une réussite totale.

Cette mission a permis une meilleure appréciation de l’état des préparatifs du 6ème SAIIT, car ayant donné l’occasion de discuter d’un certain nombre de questions organisationnelles. Ces questions portaient entre autres, sur l’obtention des visas d’entrée en territoire malien, l’admission temporaire des inventions sur ce territoire, le transport des participants et leurs matériels, l’hébergement, la restauration, et même la sécurité.

En prélude à la 6ème édition du SAIIT, un séminaire de deux jours sur la propriété intellectuelle sera organisé au Centre International de Conférence de Bamako (CICB) les 26 et 27 octobre 2009. Un second séminaire à l’intention des inventeurs aura également lieu le 29 octobre 2009.

Il faut rappeler que le cahier de charges du SAIIT comporte des obligations tant pour le pays hôte que pour l’OAPI. Au cours de cette mission, ces obligations ont été rappelées aux parties.

CONTEXTE DE LA MISSION

Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), à l’occasion de sa 37ème session, a retenu le principe de la rotation de l’organisation du Salon Africain de l’Invention et l’Innovation Technologique (SAIIT). Le Mali a été désigné pour abriter la 6ème édition qui aura lieu au Centre International de Conférence de Bamako (CICB) du 28 octobre au 1er novembre 2009.

Le Directeur Général de l’OAPI a effectué, du 19 au 23 avril 2009, une mission d’information au Mali. Au cours de la mission, il a annoncé l’arrivée d’une délégation chargée de faire le point avec les autorités maliennes de l’état d’avancement des préparatifs de l’événement.

Obligations du pays hôte

Les tâches suivantes incombent au pays hôte :

a) Mise en place d’un comité national d’organisation du SAIIT

Le Comité National d’Organisation du SAIIT sera mis en place au plus tard trois mois après la désignation du pays hôte. Ce comité aura pour mission de s’occuper de la préparation matérielle du salon, notamment :

- les contacts avec les autorités administratives nationales pour toutes les questions liées à l’entrée et au séjour des participants (santé, police, douane) ainsi    que de leur matériel d’exposition dans le pays (douane) ;

- la recherche des lieux d’hébergement des participants aux meilleures conditions (offre de capacité hôtelière pour au moins 100 personnes) ;

- le suivi sur place des contacts d’une part, entre l’OAPI et le pays hôte et, d’autre part, entre les participants et celui –ci ;

- le suivi des contacts avec les médias nationaux ;

- la couverture médiatique au plan national sous toutes ses formes ;

- l’évaluation au plan national de la tenue du salon ;

- la  recherche de sponsors nationaux.

 

b) Mise à disposition d’un hall d’exposition sécurisé d’au moins  800 m2

Le pays hôte devra indiquer un an avant la tenue de l’événement le site retenu. Ce site doit offrir les commodités suivantes :

- accessibilité ;

- disponibilité d’au moins 50 stands d’exposition ayant au minimum une surface de 12m² ;

- existence de moyens de communication sur le site (Fax, téléphone) ;

- existence d’une salle de conférences de capacité minimale de 100 personnes ;

- existence d’au moins trois bureaux fonctionnels ;

- disponibilité d’eau courante et d’électricité ;

- existence de toilettes propres ;

- existence d’un espace pour la restauration.

Le Centre International de Conférence de Bamako (CICB), répondant aux critères exigés par le cahier de charges, a été retenu pour abriter l’événement.

 

Obligations de l’OAPI

Les charges ci – après incombent à l’OAPI :

- transport local des participants et de leur matériel ;

- aménagement des stands ;

- hôtesses ;

- couverture médiatique internationale de l’événement ;

- couverture médicale des participants pris en charge.



Les Etats membres de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont adopté et signé le 24 février 1999 un nouvel Accord de Bangui en établissant en particulier, en son annexe X, un régime de protection des variétés végétales. Cet annexe X qui est entrée en vigueur le premier janvier 2006 prévoit en son article 52 des dispositions transitoires selon lesquelles toute variété qui n’était pas nouvelle à la date d’entrée en vigueur du système de protection des  obtentions végétales à l’OAPI, pouvait faire l’objet de  demande de certificat d’obtention végétale si ladite demande était déposée à l’Organisation dans les douze mois à compter de l’entrée en vigueur de ladite Annexe.

L’objet de cette disposition était de permettre aux obtenteurs africains, de profiter de royalties lors de la commercialisation des variétés essentiellement dérivées des variétés classiques anciennes, cela n’étant possible que si lesdites variétés anciennes ont fait l’objet de protection par certificat d’obtention végétale.

Il faut noter qu’au terme de cette période transitoire en janvier 2007, seules dix sept (17) demandes de certificat d’obtention végétale portant sur les variétés anciennes ont pu faire l’objet de dépôt à l’OAPI.

La question est de savoir pourquoi les sélectionneurs africains n’ont-ils pas pu profiter de cette disposition transitoire pour faire protéger leurs variétés anciennes ?

Une tentative de réponse peut se formuler à deux niveaux :

a)    Une insuffisance de diffusion de l’information ;

b)   L’enjeu de cette disposition est mal perçu par les centres de recherche agricole.

En effet, le manque de campagne d’information et de sensibilisation n’a pas permis de diffuser et de vulgariser l’information relative à cette disposition transitoire auprès des acteurs concernés que sont les centres de recherche agricole d’une part, et d’autre part, d’expliquer les enjeux et les avantages liés à la protection des variétés anciennes.

S’agissant des enjeux, le développement des variétés génétiquement modifiées posera un problème de partage des royalties entre les propriétaires des variétés OGM et ceux des variétés anciennes.

En effet, le développement des biotechnologies va engendrer une génération de variétés essentiellement dérivées qui bénéficieront d’une protection par le Certificat d’Obtention Végétale (COV). Or le système de protection des variétés végétales prévoit que le titulaire de la variété génétiquement modifiée protégée, ne peut commercialiser sa variété sans l’autorisation préalable du titulaire de la variété classique et sous réserve que la variété classique soit protégée par certificat d’obtention végétale.

Il est important de souligner que les centres de recherche agricole disposent de variétés classiques très intéressantes et libre d’exploitation que les firmes détentrices de technologies pourraient utiliser pour créer de nouvelles variétés génétiquement modifiées et les protéger sans qu’elles ne soient soumises à une autorisation préalable  des détenteurs des variétés anciennes non protégées.

C’est dans le souci de corriger cette « injustice » que l’Annexe X a prévu exceptionnellement que les variétés anciennes bénéficient de la protection par COV afin de donner une opportunité aux chercheurs africains de participer au partage des bénéfices le cas échéant. Ladite opportunité n’ayant pas pu être saisie par les centres de recherche agricole certainement pour les raisons évoquées plus haut.

En somme, la protection des variétés anciennes est un système gagnant-gagnant qui pourrait permettre :

1) Aux généticiens de profiter du développement de la biotechnologie pour créer des variétés génétiquement modifiées et de protéger leurs variétés ;

2) Aux titulaires des certificats d’obtention végétale des variétés classiques de bénéficier d’un retour sur investissement lors de la commercialisation des variétés OGM ;

3) Aux agriculteurs de profiter des semences améliorées et de certains avantages (réduction des coûts, meilleurs rendements, amélioration de leur niveau de niveau de vie);

4) A l’Etat de profiter des retombées des activités de tous ces acteurs par les taxes reversées à tous les niveaux.

Aussi les centres de recherche agricole et aux obtenteurs privés ou indépendants sont invités à faire parvenir à l’Organisation leurs demandes de protection des variétés anciennes au plus tard le 31 décembre 2009 au-delà de laquelle il ne sera plus possible de profiter de cette opportunité unique. Il reste entendu que les variétés nouvelles sont toujours reçues à l’OAPI.

 

Le Conseil d’Administration de l’OAPI a adopté lors de sa quarante huitième session, la résolution 48/18 prorogeant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2009.

Cette résolution se revêt être une deuxième chance pour les centres de recherche agricole et les obtenteurs indépendants qui, ignorant l’existence d’une telle disposition, n’avaient pas profité pour protéger leurs variétés anciennes.

Cette résolution a été marquée par certaines mesures d’accompagnement notamment l’organisation d’un atelier sur la formation et la sensibilisation des centres de recherche avec le séminaire organisée par la direction générale de l’OAPI en avril 2009 à l’intention des directeurs en charge de l’agriculture et des directeurs des centres de recherche, la participation de l’OAPI au Congrès de l’Association Africaine du Commerce des semences tenu à Cape Town en mars 2009.

Le Directeur général de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), Dr. Paulin EDOU EDOU,  a pris part à la 47e série de réunions des 20 Assemblées et autres organes des Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui se sont tenues au siège de l’OMPI, à Genève (Suisse), du 22 septembre au 1er octobre 2009.

Le Directeur général de l’OAPI était accompagné, à cette occasion, de son Directeur des affaires juridiques, de la coopération et des questions émergentes.

Sept cent deux participants au total, seize organisations intergouvernementales, dont l’OAPI, et trente trois organisations non gouvernementales, ont pris part à ces assises.

Pour la première fois dans les annales de l’OMPI, les assemblées des Etats membres ont débuté par une réunion ministérielle de haut niveau, pendant deux jours. L’objectif visé à travers cette réunion ministérielle était, comme l’a souligné le Président de l’Assemblée générale, de permettre à l’OMPI « d’aborder les défis et les priorités auxquels font face et doivent faire face, dans le domaine de la propriété intellectuelle, les responsables de l’élaboration des politiques à suivre au sein de nos gouvernements », afin de voir émergées des orientations qui permettront à l’Organisation de continuer à offrir des services adéquats répondant aux besoins concrets de ses Etats membres.

La présence à ces assises d’une quarantaine de Ministres, parmi lesquels les Ministres membres du Conseil d’Administration de l’OAPI du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Mali et du Sénégal, participe de l’importance acquise par la propriété intellectuelle au niveau des politiques publiques et donc dans les hautes sphères de la prise de décision.

Il n’est ainsi point besoin de relever, et ce, dans le sillage de la Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI, qui s’est tenue à Dakar, du 4 au 6 novembre 2008, sous la présidence effective de Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal, que l’opportunité était, on ne peut plus éloquente, pour les Ministres Administrateurs présents, de mesurer toute la dimension de la convergence des visions de l’OAPI et de l’OMPI, notamment en ce qui concerne l’implication de la propriété intellectuelle dans le développement.

A en juger, en effet, par la richesse, la consistance et la hauteur de vue qui ont caractérisé les déclarations de nos Ministres Administrateurs, l’on est en droit d’affirmer que l’élan pris, à différents niveaux, dans les efforts de mise en œuvre du plan d’action annexé à la « Déclaration de Dakar », à laquelle la Conférence a abouti, ne devrait souffrir d’aucun obstacle, et que les fruits de ladite Conférence ont tenu les promesses des fleurs, comme l’avait déjà prévu Madame Emilie Béatrice EPAYE, Ministre du Commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises de la République centrafricaine, alors Président du Conseil d’Administration de l’OAPI, dans son allocution à l’ouverture de la Conférence.

Pour revenir aux Assemblées de l’OMPI, et parmi les points inscrits à l’ordre du jour, la recherche d’une sortie constructive pour le renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore, et le chantier de construction du nouveau bâtiment de l’OMPI, entre autres évènements survenus, ont occupé une place de choix.

Sous la direction de l’Ambassadeur de l’Argentine à Genève, élu comme nouveau Président de l’Assemblée générale, le Directeur Général de l’OMPI a présenté un rapport bilan dont les grands axes ont porté notamment sur l’état d’avancement du chantier de construction du nouveau bâtiment du siège, l’engagement d’un processus de renouvellement dans le cadre du programme de réorientation stratégique basé sur la culture interne axée sur l’efficacité, le comportement des enregistrements des demandes de titres de propriété intellectuelle déposées dans le monde, l’impact de la crise économique mondiale sur l’accroissement de ces demandes de titres, et la tendance, à long terme, à l’intensification régulière de l’utilisation de la propriété intellectuelle.

Le Directeur Général de l’OAPI, à son tour, dans une déclaration liminaire communiquée au secrétariat des Assemblées, a exprimé au Docteur Francis GURRY, les vifs remerciements de l’OAPI et de ses Etats membres pour l’attention soutenue qu’il n’a cessé de porter à l’OAPI depuis sa prise de fonction à la tête de l’OMPI, en vue de faire de la propriété intellectuelle un véritable instrument de développement.

Pour illustrer son propos, le Directeur Général de l’OAPI a souligné qu’à peine un mois après sa prise de fonction, le Docteur GURRY a conduit, en personne, une forte délégation de l’OMPI à la première conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI, tenue à Dakar (Sénégal), du 4 au 6 novembre 2008.

La conférence de Dakar, s’il était encore besoin de le rappeler, a été couronné par l’adoption, par les ministres en charge de la propriété industrielle et ceux en charge du droit d’auteur des Etats membres de l’OAPI, d’une déclaration des Chefs d’Etat dite « Déclaration de Dakar sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI ».

Un des moments forts de la déclaration du Directeur général, a été l’annonce  des premiers résultats de la mise en oeuvre du plan d’action annexé à la Déclaration de Dakar déjà adopté par le Conseil d’Administration, par l’élaboration d’un Guide du magistrat et des auxiliaires de justice et d’un Recueil des décisions de justice.

Aussi, le Directeur général n’a-t-il pas hésité d’inviter l’OMPI  à soutenir l’OAPI dans ses efforts de réalisation des autres projets inscrits au plan d’action, notamment la refonte du site Web de l’OAPI (projet OAPI.int), la médiatisation de la propriété intellectuelle, la formation à distance via internet, la révision de l’Accord de Bangui et des textes subséquents, la restructuration de la Commission Supérieure de Recours, l’étude sur la situation du droit d’auteur dans les Etats membres de l’OAPI, et l’élaboration d’une loi type sur la protection des ressources génétiques.

Par ailleurs, le Directeur Général a réitéré son appel à l’OMPI d’aider les pays en développement, à l’instar des pays émergents, à engager de nouvelles batailles qui devraient se décliner en un certain nombre de thématiques : l’utilisation de la propriété intellectuelle comme moyen de lutte contre la pauvreté, l’aboutissement des travaux du Comité intergouvernemental sur les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et le folklore, pour ne citer que ceux-là.

Sur un autre chapitre, le Directeur Général de l’OAPI a mis les assises à profit, comme à l’accoutumée, pour organiser des rencontres principalement autour de la mise en œuvre des activités inscrites au plan d’action annexé à la Déclaration de Dakar .

A ce titre, Madame le Ministre de l’Industrie et de la promotion du secteur privé de la République de Côte d’Ivoire, en sa double qualité de Vice-présidente du Conseil d’Administration de l’OAPI et de Ministre de tutelle du pays devant accueillir la prochaine session du Conseil d’Administration, a accordé une audience au Directeur général au cours de laquelle ce dernier a donné de larges informations sur les préparatifs de la 6e édition du Salon africain de l’invention et de l’innovation technologique prévue à Bamako (Mali), du 28 octobre au 1er novembre 2009 et sur la tenue, à Abidjan, de la 49e session du Conseil d’Administration.

A la suite du Directeur Général qui, en outre, l’avait rassurée de sa disponibilité totale à accompagner le Gouvernement ivoirien dans ses efforts de préparation de la 49e session du Conseil et de promotion de la propriété industrielle, Madame le Ministre s’est dite ravie des informations importantes qui venaient de lui être communiquées avant de souligner que la Côte d’Ivoire tient à sauvegarder ce précieux instrument de développement qu’est l’OAPI. La Côte d’Ivoire, a souligné Madame le Ministre, mettra tout en œuvre pour imprimer à la 49e session un cachet tout particulier. Elle a, en outre, exprimé son désir de voir organisée, à la faveur de la 49e session du Conseil d’Administration, une manifestation de sensibilisation à l’intention des usagers de la propriété intellectuelle, dont les magistrats.

Avec le Commissaire de l’Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO), la rencontre empreinte de cordialité et marquée par l’expression mutuelle de satisfaction dans les relations de coopération qui lient les deux institutions depuis moins de deux ans, a été très fructueuse. A preuve,  le Commissaire du SIPO a annoncé l’envoi d’une mission à l’OAPI, avant la fin de l’année, afin d’élaborer un plan d’action OAPI-SIPO, suivant les conclusions issues de la visite que le Directeur Général de l’OAPI a effectuée en Chine, en juin 2009. Le Commissaire du SIPO étant invité à prendre part à la 49e session ordinaire du Conseil d’Administration de l’OAPI, la mission pourrait coïncider avec la tenue dudit Conseil.

Entre autres activités déjà retenues au titre du plan d’action OAPI-SIPO, figure un séminaire de sensibilisation des utilisateurs chinois sur le système OAPI, tel que l’avait souhaité le Directeur Général de l’OAPI lors de sa visite au SIPO. Ce séminaire qui se tiendra à Beijing, en 2010, sera organisé conjointement par le SIPO, l’OAPI et l’OMPI, et devrait connaître la participation des représentants Etats membres de l’OAPI.

Une autre activité prioritaire que le Directeur Général a fait inscrire à ce plan d’action, est la traduction, en langue chinoise, par le SIPO, des informations pertinentes sur l’OAPI,  pour diffusion sur les sites web des deux institutions,

Avec M. Geoffrey ONYEAMA, Sous-Directeur Général/Assistant du Directeur Général de l’OMPI, à qui le Directeur Général a adressé les félicitations de l’OAPI, à la suite de la promotion de ce dernier dans les fonctions de Vice-directeur Général, prenant effet en décembre prochain.

Les échanges qui ont suivi ont porté sur le renforcement de la coopération entre les deux institutions. A cet effet, le Sous-directeur général a rassuré son hôte de son soutien dans la mise en œuvre du plan d’action de l’OAPI et des autres missions à elle assignées.  Aussi, ont-ils convenu de la réalisation conjointe de documentaires, probablement, dès la prochaine édition du Salon africain de l’invention et de l’innovation technologique de Bamako.

A l’initiative du Directeur Général de l’OAPI, le futur Vice-Direteur Général de l’OMPI a promis de s’investir afin que son institution s’appuie davantage sur les systèmes OAPI et ARIPO et de veiller à assurer une coordination soutenue dans la mise en œuvre des programmes nationaux de l’OMPI en faveur des pays membres.

Avec Monsieur M. Yo TAKAGI, Directeur exécutif, Bureau de la planification et du développement des politiques de l’OMPI, la rencontre a porté essentiellement sur l’état d’avancement du Projet « OAPI.int », concernant la modernisation du système informatique de l’Organisation, par une grande ouverture à l’ensemble des acteurs des Etats membres et du monde de la propriété intellectuelle.

A l’issue de la rencontre, et afin de diligenter la mise en œuvre de cet important projet, le Directeur Général de l’OAPI a jugé nécessaire, d’organiser instamment, pour le Chef de Service en charge de l’informatique à l’OAPI, une visite de travail auprès de l’OMPI.

Avec le Directeur principal du Bureau de l’assistance technique et du renforcement des capacités pour l’Afrique de l’OMPI, la rencontre aura permis de programmer, en 2010, plusieurs activités dont l’élaboration d’une étude sur la situation du droit d’auteur dans les Etats membres de l’OAPI, l’organisation de deux séminaires nationaux d’imprégnation sur le guide du magistrat, dans deux pays membres, la réédition, en coopération avec l’INPI-France, de l’Atelier régional à l’intention des magistrats, dans le cadre du Centre de formation Denis Ekani et l’organisation de deux ateliers nationaux sur les indications géographiques à l’intention des producteurs.

Avec Mme Neema NYERERE-DRAGO, Administrateur de programme, Bureau du développement économique pour l’Afrique. A l’issue de cette rencontre, il a été convenu de poursuivre l’enseignement régulier, au Centre de Formation Denis Ekani, de modules de formation adaptés au système de l’OAPI en matière de droit d’auteur, en coopération avec l’IFFRO, par l’organisation d’une deuxième édition, du 26 au 29 avril 2010. Une première édition s’était déjà déroulée au dit Centre de Formation, en mars 2009.

Avec l’Académie Mondiale de l’OMPI, la ville de à Kribi au Cameroun, abritera, du 21 au 22 décembre 2009, un séminaire atelier sur l'intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement des Etats membres de l'OAPI. Ledit séminaire qui s’adresse aux Secrétaires généraux ou Directeurs de Cabinet des Ministères en charge de la propriété intellectuelle, regroupera 32 participants à raison de deux par pays membre de l’OAPI. D’autres manifestations seront également organisées dans ce cadre. Il s’agit notamment de deux séminaires itinérants d’enseignants de propriété intellectuelle dans deux pays membres et de la mise en place d’un programme de mastère en propriété intellectuelle conjointement par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Université de Yaoundé II (Cameroun). Le programme permettra de former, par an, une vingtaine de ressortissants des Etats membres à partir de l’année académique 2010-2011. Il sera constitué de l’enseignement à distance, des rencontres personnelles et de la présentation d’un projet de recherche.

Avec le Directeur Général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), la rencontre aura permis de jeter les bases d’une coopération suivant une feuille de route autour de thématiques comme l’innovation, l’état de la technique, les infrastructures, les questions d’actualités (savoirs traditionnels, ressources génétiques,…), les réflexions sur les questions débattues au niveau de l’OMPI en vue de définir une position commune, les échanges sur les activités conjointes menées avec d’autres partenaires comme l’OMPI, l’OEB et l’INPI-France. D’autres résultats de cette rencontre consistent en l’envoi des missions de l’OAPI afin de s’inspirer de l’expérience de l’OMPIC dans son système d’opposition générant automatiquement les décisions d’opposition et celui de gestion automatisée des taxes.

De tout ce qui précède, force nous est de conclure que l’OAPI est sur la bonne voie, avec la mise en œuvre de son plan d’action annexé à la Déclaration de Dakar, et qui, comme l’Accord de Bangui, devrait service de boussole pour chacun de ses Etats membres./.


Vice Premier Ministre, Ministre de la Justice, Garde des sceaux du Cameroun

Force est de reconnaître que la volonté affichée des Chefs d’Etats membres de l’OAPI n’a toujours pas été trouvée partout, sur le terrain, les meilleurs échos. Cette journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle dont notre pays est honoré d’abriter la première édition tombe donc à point nommé.

Le choix des thèmes de ces assises est à ce titre révélateur, puisqu’il s’agit cette fois-ci de partager nos expériences non seulement sur l’intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement des Etats, mais également sur l’omniprésence de la propriété intellectuelle dans le processus de développement économique.

Comment, en effet,  espérer tirer profit des bienfaits de la propriété intellectuelle pour le développement de nos Etats si celle-là continue à ne préoccuper que très occasionnellement la plupart des acteurs économiques ?

Il s’agit là d’un véritable défi qui nous interpelle tous et qui nous permet de mesurer combien les attentes placées aux travaux de ces assises sont grandes.

Le Gouvernement de la République du Cameroun est sensible aux efforts que déploie l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle sous la houlette de son Directeur Général, le Dr. Pailin EDOU EDOU, pour accompagner nos Etats dans leurs efforts de développement à travers la promotion de la propriété intellectuelle.

Ce type de manifestation, viennent en appui à l’action du Gouvernement du Cameroun. Confiant en la pertinence des résultats des travaux qui débutent aujourd’hui, je déclare ouverte la première journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle.

 

Ministre en charge des questions de Propriété intellectuelle

Le 13 septembre 2009 est célébré par tous les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) autour du thème central : « l’intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement des Etats membres ».

L’institutionnalisation de cette journée vise à :

  • encourager nos compatriotes à protéger et sécuriser leurs créations par la reconnaissance de leurs droits de propriété industrielle ;
  • amener nos chercheurs et nos entreprises à valoriser les résultats de la recherche nationale et régionale ;
  • sensibiliser nos opérateurs économiques sur l’exploitation qu’ils pourraient faire des inventions, marques, dessins et modèles industriels et des créations littéraires et artistiques, participant ainsi au développement technologique, économique et culturel des Etats membres ;
  • moderniser les infrastructures de production par les transferts de technologie ;
  • attirer les investisseurs étrangers grâce à un environnement juridique propice à l’exploitation des droits de la propriété intellectuelle.

Aussi, la célébration de la 11ème Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle doit être mise à profit pour la promotion d’une vision nouvelle du rôle des structures de recherche, de protection de la propriété intellectuelle et de valorisation des résultats de la recherche en vue de tirer le meilleur parti de la mondialisation et d’accélérer le transfert de technologie dans les pays africains.

La Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social, tenue à Dakar (Sénégal), du 4 au 6 novembre 2008, a abouti à l’adoption, par les Ministres en charge des questions de la propriété intellectuelle, d’une déclaration dite « Déclaration de Dakar sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’OAPI ».

Parmi les décisions prises, il faut retenir : « l’intégration de la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement des Etats ». Cette intégration passe par l’adoption d’une politique nationale de promotion et de valorisation de la propriété intellectuelle à travers un Comité national de coordination et de développement de la propriété intellectuelle.

La mission principale dudit Comité est de proposer des orientations sur les politiques relatives à la propriété intellectuelle et d’assurer la coordination des politiques et stratégies nationales. A ce titre, le Comité est chargé de faire  des propositions au Gouvernement pour une utilisation efficiente de la propriété intellectuelle dans les différents secteurs de développement, en vue de promouvoir l’invention et l’innovation et d’assurer une meilleure défense des droits de la propriété intellectuelle.

 

Directeur Général de l’OAPI

C’est naturellement l’occasion privilégiée de situer la place que doit occuper la propriété intellectuelle dans la construction d’une économie moderne, basée sur l’édification d’un outil local de production. L’activité industrielle et commerciale de ces dernières années a connu une mutation profonde par l’émergence d’une nouvelle forme d’économie : l’économie du savoir.

La réflexion sur la contribution de la propriété intellectuelle au développement  d’un pays ne doit laisser aucun décideur, politique, administratif ou économique indifférent. Outre le fait que la propriété intellectuelle a été de tout temps le moteur de toutes les révolutions industrielles, c’est elle qui solidifie l’économie et l’expose moins à la détérioration des termes de l’échange.

C’est justement la propriété intellectuelle, c’est-à-dire l’invention, qui permet de mettre sur le marché des produits en qualité et en quantité suffisante. L’existence même du marché, ou si l’on préfère d’un marché des biens locaux, source de croissance économique, serait compromise si aucune importance n’est accordée à la propriété intellectuelle et à l’activité de recherche qui sous-tend la créativité.

Malheureusement, la propriété intellectuelle et l’économie c’est le cordonnier mal chaussé, la mine d’or peu connue.

Et pourtant, inconsciemment ou sciemment, nous ne pourrions longtemps occulter que le progrès économique, scientifique et social repose sur l’utilisation rationnelle de la propriété intellectuelle et de ses actifs. C’est l’approche des pays de l’Europe occidentale, celle des Etats-Unis, du Japon et aujourd’hui du Brésil, du Mexique, de l’Inde, de la Chine, de Singapour, etc. C’est l’approche qui situe la propriété intellectuelle au centre de l’économie et qui en fait l’un de ses fondements.

Le lien entre le progrès de l’humanité et sa capacité d’inventer, d’innover et d’imaginer un monde meilleur est indubitable. La nécessité d’intégrer la propriété intellectuelle dans les politiques et programmes de développement des Etats membres a été amplement débattue à Dakar, en novembre 2008 lors de la Conférence internationale sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social.