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L’OAPI prend part à la 8è édition du Conseil international des archives (CIA) à Yaoundé au Cameroun du 24 au 30 novembre 2018. Organisation non gouvernementale internationale consacrée aux Archives et au Records management, le conseil international des archives dont le siège est à Paris date de 1948 et compte plus de deux mille deux cent (2200) membres.

Placées sous le thème : « Archives : gouvernance, mémoire et patrimoine », les travaux de cette 8è édition se déroulent au Palais des Congrès de Yaoundé. Une assise historique pour le Cameroun, pays hôte et premier pays africain d’accueillir cette manifestation internationale.

L’OAPI en participant à cette activité, a voulu honorer la fonction archivistique de l’institution. Ce 26 novembre, au-delà de l’animation d’un stand, les membres du personnel engagé dans ce corps de métier ont eu droit à une prestation de serment dans les locaux de la cours d’appel du tribunal administratif de Yaoundé au même titre que les presque quatre cent (400) spécialistes de l’information documentaire.

 

Les principaux produits locaux à promouvoir sont l’ananas Pain de sucre d’Allada, l’huile d’arachide d’Agonlin, le Gari Sohoui de Savalou, l’igname Laboko de Glazoué, l’huile rouge Zomi de Comé, et aussi et fromage peulh wagachi, en lice pour la démarche indication géographique protégée (IGP) à l’OAPI dans le cadre du PAMPIG II.

Les experts nationaux de la propriété intellectuelle du Bénin échangent avec les acteurs producteurs et autres transformateurs de produits du terroir comme le gari sohoui, le zomi, l’ananas pain de sucre. C’est à la faveur du séminaire sur l’importance des indications géographiques au Bénin initié par l’Agence nationale de la propriété industrielle (ANaPI) du ministère de l’industrie et du commerce ces 22 et 23 novembre 2018 à Cotonou.

Avec la mondialisation, les modes de vie et la culture, les habitudes alimentaires s’internationalisent. Les consommateurs ont du mal à se retrouver dans la variété de produits, de marques, d’étiquettes, de conditionnements qui leur sont proposés. La grande masse s’accommodait de la standardisation, mais de plus en plus, les consommateurs sont désormais plus exigeants et attentifs à la qualité d’origine. D’où l’importance des indications géographiques. Il s’agit de la certitude qui accompagne la qualité d’un produit dont le lieu de production et ou de transformation détermine son originalité et sa traçabilité.

En Afrique, où l’économie est majoritairement le fait de micro- producteurs et où les produits locaux sont confrontés à des défis de valorisation aussi bien technique que ceux liés à l’environnement des services nécessaires à leur essor, la démarche d’indication géographique peut inspirer les acteurs locaux et les décideurs institutionnels.

La quintessence de ce titre de propriété industrielle encadré par l’Accord de Bangui en son annexe VI est bien expliquée par le secrétaire général du ministère de l’industrie et du commerce, Amzat Salami, quand il indique que le terme  Indication géographique désigne les produits locaux qui doivent leur qualité à la région où on les retrouve.

Ainsi, l’ananas Pain de sucre d’Allada, l’huile d’arachide d’Agonlin, le Gari Sohoui de Savalou, l’igname Laboko de glazoué, l’huile rouge Zomi de Comé, et aussi et fromage peulh wagachi qui nous vient du Nord Bénin sont-ils autant de produits qui rentrent en ligne de compte avec la pertinence des identifications géographiques.

Mais paradoxalement, le Bénin qui se compte parmi les Etats membres de l’OAPI, bien que doté d’un cadre naturel riche veut rajouter à la liste des trois indications géographiques de l’espace que compte l’OAPI à ce jour.

Des efforts pour inscrire le Bénin dans la cour des grands

Depuis 2009, le Bénin, bénéficie de l’appui de l’OAPI à travers le Programme d’Appui à la Mise en Place des Indications Géographiques (PAMPIG). Il s’agit d’un projet de valorisation des indications géographiques (IG) par lequel l’OAPI appuie certaines filières porteuses dans ses Etats membres.

Pour accompagner cette volonté de l’OAPI, le Bénin s’est doté d’un cadre institutionnel de promotion des IG. Le Comité National de Mise en Place des Indications Géographiques (CoNaMP-IG) a été créé par le Décret n° 2012-276 du 17 août 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du CoNaMP-IG au Bénin.

Ce séminaire des 22 et 23 novembre 2018 à la salle de documentation de l’Anapi vise à renforcer les nombreuses initiatives entreprises par l’Etat béninois pour promouvoir les produits du terroir.

Ces assises offrent une occasion de concertation aux différents acteurs, de former les participants sur les notions basiques des IG, d’identifier l’ensemble des acteurs impliqués ou pouvant être impliqués dans la promotion, la mise en place, la reconnaissance et le contrôle des IG, et qui pourront être inclus dans un « réseau national des acteurs d’IG » et de fournir un état des lieux pour les filières pouvant être éligibles à la démarche des IG.

Rappelons que les IG servent à identifier un produit comme étant originaire d’un territoire, d’une région ou d’une localité dans les cas où la qualité, la notoriété ou d’autres caractéristiques spécifiques du produit peuvent être attribués essentiellement à cette origine géographique. Tout produit naturel, agricole, artisanal ou industriel peut devenir une IG, pourvu que les demandeurs de l’enregistrement aient la qualité et qu’ils satisfassent aux exigences de procédures requises.

Les Etats membres de l’Organisation ont reconnu, à travers la « Déclaration de Ouagadougou » du 07 décembre 2015 que « le lien des qualités de produits particuliers avec les terroirs de production permet d’assoir une réputation donnant ainsi à ces produits une large notoriété, que cette notoriété doit être légalement reconnue afin de rendre illicite toute usurpation de nature à porter préjudice à l’économie nationale ». Ceci demeure une garantie de qualité et surtout de pérennité.

De plus, la reconnaissance officielle des IG est un enjeu important pour le Bénin, en tant qu’outil de développement économique et instrument juridique de reconnaissance du patrimoine naturel et du savoir-faire. L’IG peut permettre à certains produits d’affirmer leur identité, de structurer une organisation économique autour de ces produits et d’en augmenter la valeur ajoutée. Vivement que bien des produits béninois éligibles s’inscrivent dans cette démarche pour renforcer la modernité en cours de construction avec le gouvernement du nouveau départ.

 

 

En marge du Conseil d’Administration de l’ARIPO ouvert le 19 de ce mois à Windhoek (Namibie) , un atelier sur la protection des obtentions  végétales s’est tenu hier, 20 novembre 2018.

Dans son propos liminaire, le Directeur Général de l’ARIPO  a dit sa satisfaction au regard des dispositions idoines prises  par l’UPOV et l’USPTO visant à faciliter l’organisation de cette rencontre. Il a continué son propos en indiquant l’implication de l’ARIPO dans la promotion du système de propriété intellectuel en Afrique. La signature en 2005 du Protocole d’Arusha sur les obtentions végétales et l’adoption en 2017 des textes d’application dudit protocole lors du Conseil d’administration au Malawi constituent à son sens, des étapes importantes.

Prenant la parole à son tour, le Directeur Général de l’OAPI  s’est félicité de ce que l’OAPI et ses Etats membres aient très tôt compris l’importance de la promotion des obtentions végétales, surtout dans un contexte  marqué par la quête de la  sécurité alimentaire et les changements climatiques.

Ainsi, depuis 2006, l’OAPI  s’est engagée dans la protection des  obtentions végétales dans son espace géographique, en délivrant des certificats d’enregistrement.  L’adhésion de l’OAPI à l’UPOV en 2014 participe de cet engagement à promouvoir les obtentions végétales dans les Etats membres.

L’atelier s’est terminé par un plaidoyer du directeur général de l’ARIPO en appelant à un lobbying auprès des décideurs politiques afin qu’ils militent  à la mise en  œuvre d’un mécanisme de protection des obtentions végétales.