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Ouverture ce matin d’une conférence sur le thème « l’arbitrage et la médiation dans le contentieux de la propriété intellectuelle» à l’OAPI par madame le conseiller principal Were Regine Gazaro qui représentait monsieur le Directeur général empêché.

Le conférencier principal est le Dr Tankeu, Dr en droit privé, avocat, conseil en propriété industrielle et enseignant à l’académie de propriété intellectuelle Denis Ekani. Il est également un auteur d’un guide sur le sujet de l’arbitrage et de la médiation dans l’espace OAPI.

L’académie en organisant cette conférence veut équiper les auditeurs en Master, ainsi que tous les participants aux principes de règlement de conflits via l’arbitrage et la médiation, modes alternatifs de gestion des contentieux de la propriété intellectuelle.

Rappelons que par résolution n°56/22 du 7 décembre 2016, le conseil d’administration de l’OAPI a bien voulu adopter un règlement portant création d’un centre d’arbitrage et de médiation de l’OAPI.

Pendant longtemps, les litiges relevant de la propriété intellectuelle étaient du ressort exclusif des juridictions étatiques. Force est de constater que la célérité des affaires et l’internationalisation des échanges conduisent de plus en plus à recourir à ces modes qui sont à la fois confidentiel, rapide et peu couteux pour les industriels.

En créant une institution qui aide les titulaires de droit de la propriété intellectuelle à trouver des différends nés de leurs relations contractuelles, l’Organisation les inscrit dans la souplesse que requiert la gestion des actifs de propriété intellectuelle.

La conférence de ce 20 avril contribuera amplement à faire avancer les réflexions sur la question en territoire OAPI.

 

Le programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (IG), dans sa 2ème phase est entré de pleins pieds dans ses activités, avec à la clé de nouveaux produits candidats à la démarche de labellisation.

Tout a commencé par le recrutement de l’assistant technique du projet, préalable pour les deux parties OAPI et Agence Française de Développement (AFD).

Une mission de repérage et de caractérisation des produits potentiellement éligibles à la démarche indication géographique a démarré dans les quatre états pilotes du PAMPIG II ; à savoir le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Bénin et la Guinée.

Mission qui fait suite à la descente sur le terrain, précisément dans les Etats pilotes du chargé de programme, M. Michel Gonomy et de l’assistant technique du CIRAD, M. Philippe Pedelahore.

Un déploiement tous azimuts du programme qui vise la consolidation des acquis de la première phase, le renforcement des capacités de la chaine des acteurs de chacune des IG déjà labellisées, une pérennisation du savoir-faire de l’ensemble des forces en présence, entre autres.

L’atelier de restitution de la descente de terrain des deux experts du Catherine Petiet (IG Noix de Grenoble) et Florence Thouillot (GRET) l’a démontré à suffisance : La question des IG suscite un intérêt toujours plus grandissant au sein des pays de l’OAPI. C’est pour cette raison que la conduite du schéma stratégique formation - communication - promotion, une des composantes du projet a été déblayée par Madame Petiet.

L’Organisation penche pour une formation des formateurs afin d’assurer une pérennisation des connaissances via son académie qui entrevoirait la construction d’un cursus spécifique à cet objet de propriété industriel, socle de renforcement des capacités de tous les comités nationaux de coordination et de promotion des IG (CNIG).

Afin de pérenniser le projet, il est question de déployer les nouveaux outils de communication commerciale et institutionnelle pour la promotion efficace des IG et du PAMPIG dans le cadre d’une stratégie de communication spécifique au projet.

Cette deuxième phase du PAMPIG offrira assurément, un écho plus favorable dans les Etats OAPI et au-delà, des indications géographiques protégées et des produits qui le deviendront.

La cérémonie d’ouverture de la réunion des Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a été présidée à Brazzaville le 10 avril, par le ministre de la Culture et des arts, Dieudonné Moyongo.

Cliquer sur le lien suivant pour accéder à l'article sur le site www.journaldebrazza.com OAPI : les délégués des 17 Etats membres réunis à Brazzaville