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Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a tenu sa 57ème session ordinaire à Niamey du 4 au 11 décembre 2017, sous la présidence de Monsieur Malam Zaneidou AMIROU, Ministre de l’Industrie de la République du Niger.

D’importantes décisions ont été prises au cours de cette session dont  notamment :

  • l’adoption du plan stratégique de l’OAPI pour la période 2018-2022 ;
  • l’adoption d’un nouvel organigramme ;
  • l’adoption d’un nouveau Règlement financier ;
  • l’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2016 arrêtés comme suit :

- Total actif ou total passif         22 160 498 421 FCFA

Résultat net                                1 185 774 008 FCFA

Réserves libres                        1 185 774 008 FCFA

  • l’adoption du budget de l’exercice 2018, arrêté comme suit :

- Produits                                        8 159 638 289 FCFA

- Charges                                         7 765 206 971 FCFA

- Résultat net prévisionnel                394 431 318 FCFA

- Investissements                           2 301 210 000 FCFA

  • l’élection, en qualité de Président du Conseil d’Administration de l’OAPI, du Ministre de l’Industrie et de la Petite et Moyenne Industrie de la République du Sénégal ;
  • l’élection, en qualité de Vice-président du Conseil d’Administration de l’OAPI, du Ministre du Développement industriel, commercial et la promotion du secteur privé de la République du Tchad.

Le Conseil a pris acte du nouveau logo de l’OAPI.

A l’occasion de sa 57ème session, le Conseil d’Administration de l’OAPI a choisi Dakar, la Capitale de la République du Sénégal, pour abriter les travaux de sa 58ème session ordinaire, dans la première quinzaine du mois de décembre 2018.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Niamey, la capitale de la République du Niger, abrite du 4 au 11 décembre 2017, les travaux de la 57ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI).

Comme de tradition, ce conseil va connaitre deux articulations, à savoir :

  • La réunion des Experts du Conseil d’Administration, Responsables des Structures Nationales de Liaison avec l’OAPI (SNL), du 4 au 8 décembre 2017, à l’Hôtel Sahel;
  • La réunion des Ministres (Administrateurs de l’OAPI), le 11 décembre 2017, au Palais des Congrès de Niamey.

La 57ème session du Conseil d’Administration sera présidée par Monsieur Mallam Zaneidou AMIROU, Ministre de l’Industrie du Niger, Président en exercice du Conseil d’Administration de l’OAPI.

De nombreuses questions d’importance sont inscrites à l’ordre du jour, notamment :

  • L’examen du Plan stratégique de la Direction générale 2018 – 2022 ;
  • L’état d’avancement de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Mise en place des Indications Géographiques (PAMPIG 2) dans les Etats membres de l’OAPI ;
  • L’état d'avancement de la ratification de l’Accord de Bangui révisé
  • L’adoption des états financiers de l’exercice 2016 ;
  • L’examen du projet de budget de l’exercice 2018.

Le siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a servi de cadre, du 25 au 30 Octobre 2017, à la tenue d’une session de la Commission Supérieure de Recours (CSR).

Cet organe juridictionnel est chargé de statuer sur les recours formulés par les titulaires de droit contre les décisions du Directeur général de l’OAPI relatives aux titres de propriété industrielle.

Le collège des magistrats, membres titulaires de la CSR était composé de MM. Mai Moussa El Hadji Bachir du Niger (président), Amadou Mbaye Guisse du Sénégal et Hyppolite Tapsoba du Burkina Faso, membres. Par ailleurs, Monsieur Maurice Batanga, directeur des affaires juridiques, de la cooperation et des questions émergentes représentait le Directeur général, tandis que Madame Solange Afana en assurait le secrétariat.

C’est la deuxième session de l’an qui se tient dans les locaux de l’auguste cour au siège de l’OAPI à Yaoundé. Dix-huit affaires étaient inscrites au rôle contre douze à la session précédente, dont neuf renvoyées à la prochaine session.

Au final, la cour a rendu neuf décisions, dont cinq décisions du Directeur général confirmées, une autre annulée, un désistement d’un recourant et deux affaires déclarées sans objet par la cour.

Consulter les décisions de cette deuxième session de l’année 2017.

La deuxième phase du programme d’appui à la mise en place des indications géographiques (PAMPIG) dans les Etats membres de l’OAPI, pour la poursuite des actions en faveur de la valorisation des produits locaux, a été officiellement lancée ce 2 novembre 2017 à Yaoundé.

C’était lors d’une cérémonie à laquelle prenaient part les partenaires du programme, ainsi que les représentants des Etats membres. Ladite cérémonie était présidée par Ernest Gbwaboubou, Ministre des mines, de l’industrie et du développement technologique (MINMIDT), Administrateur de l’OAPI et vice-président du comité national de promotion et de coordination des indications géographiques.

C’est le départ d’un déploiement de quatre années d’activités dans l’espace OAPI, qui devraient aboutir à l’enregistrement de nouvelles indications géographiques africaines.

L’Afrique, il faut le dire, regorge d’un potentiel énorme de produits de qualité. Elle possède un cadre géographique et climatique propice à l’émergence des produits locaux, qu’il s’agisse des produits naturels ou ceux issus de l’agriculture ou de l’artisanat.

Le PAMPIG II bénéficie de l’appui technique et financier de l’Agence française de développement (AFD) et du soutien institutionnel des Etats membres, lesquels ont reconnu, à travers une Déclaration solennelle, à Ouagadougou que : « le lien des qualités de produits particuliers avec les terroirs de production permet d’asseoir une réputation donnant ainsi à ces produits une large notoriété ; cette notoriété doit être légalement reconnue afin de rendre illicite toute usurpation de nature à porter préjudice à l’économie nationale ».

Le programme vise à consolider les acquis de la première phase et à encourager un climat institutionnel favorable au développement des indications géographiques tant au niveau de l’OAPI que de ses Etats membres. Il se décline en trois composantes principales : le renforcement et la pérennisation des missions de l’OAPI en matière d’indication géographique, l’appui à l’émergence des capacités nationales de validation et d’accompagnement des démarches d’indication géographique, l’appui aux filières pilotes du PAMPIG I et à de nouvelles filières.

Plus concrètement, ce sont quatre pays, à savoir : le Bénin, le Cameroun, La Guinée et la Côte d’ivoire et six nouvelles filières qui seront accompagnées pendant les quatre années à venir. A l’instar du poivre de Penja, du miel blanc d’Oku ou du café Ziama Macenta, produits pilotes de la première phase, reste à souhaiter aux nouvelles IG issues du PAMPIG II un succès au moins identique sinon plus percutant.

Lancement officiel à l’auditorium par le MINMIDT

Conférence sur les enjeux du PAMPIG II par le chargé du programme et l’assistant technique du projet

Photo de famille des officiels

Réactions des partenaires


Christian Yoka, Directeur Agence Française de Développement-Cameroun

«  La mobilisation et le travail de l’OAPI et de ses Etats membres à travers le PAMPIG ont démontré qu’il était possible d’établir et de faire connaitre les indications géographiques (IG) en Afrique Subsaharienne. Il importe dès lors de construire en la matière, l’émergence d’une expertise africaine souveraine, une clientèle locale et internationale conséquente et de mettre en place la nécessaire structuration des filières existantes. Ce sont des défis auxquels le lancement de la phase II du programme nous permettra d’apporter des réponses. Il nous appartient de construire ce processus dans la persévérance et la rigueur qu’exigent la qualité et la notoriété. Il nous appartient collectivement de faire en sorte que les premières IG, objets du PAMPIG I, ne soient pas victime du processus illicite. La répression des fraudes qui mine le cercle vertueux des IG doit être contrée avec la dernière énergie. L’enjeu étant de préserver l’amélioration des revenus de producteurs et du développement local des zones de production. Face à tous ces défis, l’AFD est heureuse d’apporter son soutien dans ce programme. »

Denis Loukou Bohoussou, Directeur général de l’OAPI

«Le programme que nous présentons aujourd’hui est la suite d’une activité lancée en 2008. Il s’agit d’un programme de promotion des IG qui va permettre l’utilisation du système de la propriété intellectuelle, pour donner un peu plus de valeur aux produits agricoles et de l’artisanat.

On sait désormais que la labellisation contribue à la préservation du savoir et des savoir-faire traditionnels, tout en apportant un revenu consistant aux producteurs, c’est l’objectif poursuivi de fond en comble par ce programme.

Comme vous le savez, dès lors qu’un produit est en indication géographique, très souvent, la demande est plus forte que l’offre. Bien évidemment quand il commence à avoir des parts de marché, il y a des personnes qui peuvent profiter indûment de ces parts de marché que les producteurs ont gagné, pour introduire illicitement dans le circuit commercial des faux produits, non couverts par l’indication géographique : c’est le phénomène de la contrefaçon.

Pour cette seconde phase, il s’agit d’abord de capitaliser les acquis de la première, d’étendre le système d’IG à d’autres produits et élargir le nombre de pays membres de l’OAPI bénéficiant de cette démarche. L’expérience acquise lors de la première phase va nous permettre d’identifier beaucoup plus de produits dans les Etats membres et d’accompagner un certain nombre de produits qui sont prêts jusqu’à l’indication géographique. A ce sujet, il y a un important travail de terrain, c’est pour cela qu’avec le concours de l’AFD nous avons recruté un consultant qui ira sur le terrain pour la sélection effective de ces produits.»