BOPI_08MQ2022

BOPI 08MQ/2022 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 3 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 4 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 7 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 11 ème édition de Nice Version 2019 8 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 10 Adresses utiles 11 PARTIE II 12 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 12 PARTIE III 13 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 13 PARTIE IV 14 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127533 à 127553 15 PARTIE V 22 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 127554 à 127632 23 PARTIE VI 116 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 116 PARTIE VII 117 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 117 PARTIE VIII 118 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 119 PARTIE IX 120 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 120 PARTIE X 121 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 122 PARTIE XI 142 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 142 PARTIE XII 143 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 144 PARTIE XIII 159 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 159 PARTIE XIV 160 Extensions des droits 160 PARTIE XV 161 Radiations 161 PARTIE XVI 162 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 163 PARTIE XVII 164 Errata des marques régionales de produits et de services 165 PARTIE XVIII 166 Errata des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 167