Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 10MQ/2025 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 90 commerciaux en lien avec l'insolvabilité de particuliers et de sociétés; services de conseillers en gestion, y compris assistance et administration de sociétés; services d'audit de comptes, y compris en rapport avec le secteur public, la charia, l'état et les réglementations externes; audits d'entreprises, à savoir audits internes; services de comptabilité, y compris services de planification fiscale, conformité, services de conseillers, taxes indirectes, planification successorale et d'entreprises, de la famille et de l'immobilier, services de conseillers fiscaux à usage domestique, services de conseillers fiscaux internationaux, services de conseillers fiscaux à valeur ajoutée/services et services de conseillers en matière de fiscalité, services de conseillers fiscaux en matière d'expatriés/de placement, y compris solutions d'employeurs, sous-traitance de conformité fiscale de produits et services et de taxes sur la valeur ajoutée, examens sur la planification et la conformité (commerciale et personnelle), représentation, autres taxes indirectes, déclarations fiscales individuelles; services de comptabilité en lien avec la planification fiscale, y compris la conformité, les services de conseillers, l'assistance en matière d'enquêtes fiscales, le maintien de taxes, la prestation de conseils en matière de planification fiscale générale, y compris l'établissement de rapports pays par pays; services administratifs en lien avec des normes de rapports financiers nationaux et internationaux; procédures réalisées conformément aux normes comptables internationales telles qu’actuellement promulguées; examens et audits d’engagements d'assurance d'informations financières historiques; évaluations en matière de contrôle interne [audits d'entreprises]; services administratifs dans le domaine de l'assurance contre les risques et la commande; compilation d'engagements [services de comptabilité]; préparation de rapports financiers et audit en lien avec les gaz à effet de serre; mise à disposition de rapports d'assurance portant sur des mécanismes de contrôle dans une organisation de services [services de comptabilité]; examen d'informations financières prospectives; mise à disposition de rapports commerciaux sur la compilation d'informations financières professionnelles comprises dans un prospectus; audit financier en lien avec des donateurs institutionnels et administration et gestion de subventions; services de conseillers en organisation d'affaires dans le domaine de la gouvernance; mise à disposition de critiques d'utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires, à savoir allocations de prix d'achat et autres avis indépendants; services de gestion de bases de données, services de gestion et de recrutement de personnel, services de prestation de conseils en lien avec la rentabilité et l'efficacité d'entreprises, l'amélioration de processus opérationnels, l'externalisation de processus opérationnels, des programmes de réduction des coûts, gestion des performances commerciales et du personnel, relations avec les employés et communication avec les employés, ainsi que d'imposition de particuliers et d'entreprises et d'imposition de fiducies; services de recherches et de conseillers en matière de déploiement d'employés et de primes pour les employés; évaluation de marchés, services de planification stratégique d'entreprises, y compris stratégies d'expansion; services de secrétariat de sociétés et d'enregistrement de sociétés; services de recherches et de conseillers en matière de fusions, acquisitions et cessions; services de conseillers en organisation d'affaires dans le domaine de la gouvernance et de la supervision sociale comprenant des critiques de contrôle de gouvernance, y compris critiques et conseils sur la gouvernance d'entreprises dans le cadre de codes de gouvernance réglementaire et de la gouvernance, de la société et de l'environnement; services de prestation de conseils à des entreprises présentant de faibles performances ou des difficultés financières; services de prestation de conseils à des entreprises en rapport avec la gestion de risques comprenant l'identification de risques stratégiques, de risques opérationnels, de risques juridiques et réglementaires, de risques de réputation, de cyber-risques, de risques financiers et de risques en matière de fraudes, assistance pour l'établissement de grilles et de registres de risques, prestation de conseils portant sur des mesures d'atténuation de risques, examens d'assurance consistant à vérifier si des procédures de gestion des risques pour l'identification, l'enregistrement, la surveillance et l'atténuation de risques sont appropriées; services de secrétariat d'entreprise, y compris mandats de directeurs; services de conseillers en ressources humaines, y compris conformité, recrutement, détachement de personnel, permis de travail,

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