Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 10MQ/2025 DEMANDES DES MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 91 services de secrétariat d'entreprise, employés mobiles à l'échelle internationale; services de sous-traitance, y compris formations d'affaires, liquidations d'entreprises, planification d'affaires, services de secrétariat d'entreprise, approvisionnement, comptabilité fiscale, services de directeurs financiers; services de prestation de conseil aux entreprises, y compris services de prestation de conseils en matière de direction, constitution de capitaux, restructuration et structure d'entreprises; prestation de conseils commerciaux et en gestion dans le cadre de services de conseillers en matière d'accueil, y compris prestation de conseils pour le secteur du tourisme et de l'accueil; prestation de conseils commerciaux en lien avec l'établissement et l'exploitation de franchises comprenant la sélection de marques, l'élection de sociétés d'exploitation, franchiseurs et groupes d'exploitation/coopérations; estimations dans le domaine des affaires; prestation de conseils commerciaux pour la gestion et investisseurs potentiels en lien avec la fusion ou l'acquisition d'entreprises, y compris identification de cibles potentiels pour l'acquisition, et enquêtes de diligence raisonnable en matière de finances, gestion et exploitation de cibles pour fusions ou acquisitions conçues pour fournir une assurance à la gestion et aux investisseurs; services d'élaboration de garanties et d'indemnités fiscales ou services de commentaire et de prestation de conseils sur ceux-ci à la demande par l'acquéreur; services de conseillers commerciaux, à savoir examen et établissement de rapports en matière d'administration, d'opérations et de procédures, sécurité d'infrastructures, évaluation de matériel et logiciels Informatiques, procédures de gestion de données et de confidentialité, services de gestion de catastrophes conçus pour faciliter le conseil et la fourniture d'assurance à la gestion, aux investisseurs potentiels et à d'autres parties intéressées dans le cadre de la diligence raisonnable en matière de TI; services commerciaux et administratifs en lien avec des services de bureau de gestion de patrimoine; prestation de conseils portant sur la mise en oeuvre de nouveaux processus opérationnels automatisés et la sélection de fournisseurs pour systèmes de comptabilité, y compris registres nominaux, systèmes de registres de vente/d'achat, systèmes de feuilles de paye ou systèmes autres qu’en lien avec la comptabilité, y compris systèmes de GRC ou systèmes de registres de risques; juricomptabilité, veille économique; services de prestation de conseils en comptabilité, y compris normes internationales d'établissement de rapports financiers, principes de comptabilité généralement acceptés aux ÉtatsUnis et à l’échelle internationale, conversion de principes de comptabilité généralement acceptés; modélisation financière; services de tenue de livres, y compris comptabilité financière, comptabilité de gestion; services de gestion de risques commerciaux en rapport avec l'identification de risques stratégiques, de risques opérationnels, de risques juridiques et réglementaires, de risques de réputation, de cyber-risques, de risques financiers et de risques en matière de fraudes, assistance pour l'établissement de grilles et de registres de risques, prestation de conseils portant sur des mesures d'atténuation de risques, examens d'assurance consistant à vérifier si des procédures de gestion des risques pour l'identification, l'enregistrement, la surveillance et l'atténuation de risques sont appropriées; services de conseillers d'affaires en matière de gestion et d'atténuation de risques de fraude, de corruption et de pots-de-vin; services de secrétariat d'entreprise; services de préparation de feuilles de paye, y compris services de traitement de feuilles de paye pour des tiers; services de conseillers commerciaux portant sur la fixation de prix de cession interne; services de comptabilité; services de traitement électronique de données, y compris audits d'entreprises en matière de technologies de l'information; services de conseillers commerciaux dans le domaine des prévisions et prospectus financiers; audits de subventions d'agences de donateurs. (36) Services financiers pour affaires; services de gestion financière; services de recherches, de planification et de conseillers en matière financière; services de trésorerie; services de prestation de conseils financiers en lien avec l'insolvabilité de particuliers et de sociétés; services de recherches et de conseillers en matière de recouvrement de créances, retraites, investissements, assurances et assurances-vie; services de conseillers fiscaux financiers, y compris services de planification fiscale, taxes indirectes, planification successorale et d'entreprises, de la famille et de l'immobilier, services de conseillers fiscaux à usage

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