BOPI 11MQ/2025 GENERALITES 2 SOMMAIRE TITRES PAGES PARTIE I : GENERALITES 4 Extrait de la norme ST3 de l’OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales 5 Codes utilisés en matière de Marques de Produits et de Services ; en matière d’inscription dans le registre spécial des Marques de Produits ou de Services ; en matière de Marques Renouvelées ; en matière d’Extensions des Marques de Produits ou de Services 8 Classification Internationale des Marques de Produits et de Services Selon la 12ème édition de Nice Version 2023 9 Clarification du Règlement relatif à l’Extension des Droits suite à une nouvelle Adhésion à l’Accord de Bangui 11 Adresses utiles 12 PARTIE II 13 Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 14 PARTIE III 73 Demandes des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 74 PARTIE IV 159 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 265 PARTIE V 265 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 1999 266 PARTIE VI 266 Enregistrement des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 267 PARTIE VII 332 Enregistrement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 333 PARTIE VIII 403 Transformations des enregistrements internationaux en demandes de marques régionales 403 PARTIE IX 404 Retraits des demandes d’enregistrement de marques 404 PARTIE X 405 Rejets des demandes d’enregistrement de marques 405 PARTIE XI 406 Renouvellement des marques régionales de produits et de services 407 PARTIE XII 431 Renouvellement des marques de produits et de services en vertu du protocole de Madrid 431 PARTIE XIII 432 Inscriptions au registre spécial des marques de produits ou de services 433 PARTIE XIV 438 Remplacements des enregistrements de marques régionales par des enregistrements internationaux de marques 438 PARTIE XV 439 Extensions des droits 439 PARTIE XVI 440 Radiation des enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 440 PARTIE XVII 441 Renonciation aux enregistrements internationaux survenue avant l’enregistrement des marques à l’OAPI 441 PARTIE XVIII 442 Radiations 442 PARTIE XIX 443 Errata Demandes des marques régionales de produits et de services selon l’Accord de Bangui, Acte de 2015 444
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