Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) des Marques de produits et de services

BOPI 04MQ/2025 MARQUES DE PRODUITS ET DE SERVICES EN VERTU DU PROTOCOLE DE MADRID SELON L’ACCORD DE BANGUI, ACTE DE 2015 370 (conception) de logiciels; logiciels en tant que services [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; mise à jour de logiciels; développement et maintenance de logiciels; conception personnalisée de logiciels informatiques; ingénierie des digues; conseils en matière de planification urbanistique; services de planification technologique [travaux d'ingénieurs]; services de conception, dessin et planification pour environnements stériles; monitorage environnemental des zones de traitement des déchets; monitorage environnemental des zones de stockage des déchets; monitorage d'événements influençant l'environnement à l'intérieur de bâtiments; stockage électronique de données; conseil concernant la protection de l'environnement et des ressources en eau; conseils techniques en matière d'ingénierie dans le domaine de la gestion de l'eau; conduite d'études techniques (travaux d'ingénieurs) pour l'exploitation et la valorisation des eaux souterraines et de surface; conduite d'études géothermiques (travaux d'ingénieurs); audit en matière de consommation d'énergies; recherche dans le domaine de la préservation de l'environnement; préparation de rapports d'ingénierie dans le domaine de l'optimisation de la gestion des ressources en eau; préparation de rapports d'ingénierie dans le domaine de l'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau; préparation de rapports d'ingénierie dans le domaine de la valorisation énergétique; étude de projets techniques (travaux d'ingénieurs) pour la réhabilitation et la restauration de milieux naturels; conduite d'études de projets techniques dans les domaines de la distribution de l'eau et de l'électricité [travaux d'ingénieurs]. Classe 44 : Études d'évaluation des risques en matière de santé; restauration d'habitats forestiers; restauration de milieux naturels. Classe 45 : Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; services d'audit à des fins de conformité réglementaire; évaluation des risques en matière de sécurité; vérification de la conformité de pratiques au regard de la loi et des règlements en matière de protection environnementale [due diligence environnementale]; inspection d'usines en matière de sécurité; évaluation de risques en matière de sécurité; conduite d'études de faisabilité juridique; services d'audit à des fins de conformité juridique; services juridiques dans le cadre de la vérification diligente [due diligence]; assistance juridique pour la rédaction de contrats. (540) (731) ANTEA FRANCE, 803 boulevard Duhamel du Monceau F-45160 OLIVET (FR) (740) Monsieur GUIU Dorian GUIU IP; 10 rue Paul Thénard F-21000 DIJON (FR) ____________________________________________ (111) 143061 (111b) 1802438 (151) 18/03/2024 (300) FR n° 4991541 du 18/09/2023 (511) 9, 35, 37, 40, 41, 42, 44 et 45 Produits et services désignés : Classe 9 : Logiciels scientifiques; logiciels industriels; logiciels informatiques; logiciels permettant d'améliorer la performance d'un système de distribution d'eau et d'électricité; appareils de mesure et de contrôle appliqués à la géotechnique, l'hydrologie et à la métrologie; appareils et instruments scientifiques pour le contrôle du niveau d'eau. Classe 35 : Fourniture d'assistance dans le domaine de l'organisation des affaires afin de mettre en place une politique de valorisation des déchets ou de recyclage des déchets; services d'aide à la direction d'entreprises dans le domaine du recyclage et de la valorisation des déchets; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de la gestion des ressources valorisables; services de gestion de données environnementales; gestions de données informatiques relatives à la mesure de l'eau et de l'air; services de gestion de données informatiques liées à la pollution et aux déchets; services de recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données; traitement, systématisation et gestion de données; gestion et compilation de bases de données informatiques; rapports et analyses statistiques; fourniture d'assistance en organisation des affaires dans le domaine de la gestion des ressources; conseils en organisation des affaires commerciales dans le domaine de l'économie circulaire. Classe 37 : Conseils en matière de génie civil [construction]; génie civil dans le domaine de l'irrigation; supervision à pied d'œuvre de travaux de génie civil; désamiantage; démolition de constructions civiles; mise à disposition d'informations en matière de démolition de bâtiments; travaux de construction souterrains liés à la pose de fondations; travaux de construction souterrains liés aux égouts; services de conservation et de préservation de bâtiments et d'édifices [construction]; services de conseil en construction relatifs à l'assainissement de bâtiments et de zones urbaines; services d'information en matière de constructions et d'entretien de parcs éoliens et de barrages hydrauliques; services d'information en matière de

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