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Outils du déposants

    • Télécharger les formulaires du brevet

      Demande de brevet d'invention ou de certificat d'addition (BR101)

      Demande d'extension des effets d'un brevet d'invention (BR104ex)

      Transfert de brevet ou demande de brevet (cession, apport, concession de licence) (B103)

      Transformation ou changement de denomination au registre special des brevets(B105)

      Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de brevet-demande de brevet(B106)

    • Télécharger les formulaire de la marque

      Demande d'enregistrement d'une marque(MA301)

      Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque(RM302)

      Demande d'extention des effets du certificat d'enregisrement d'une marque(Mex301)

      Borderau pour le transfert de marque(Cession,Apport,Concession de Licence)(a) Fusion(b) (M203)

      Transformation ou changement de denomination d'une société titulaire de marque(M205)

      Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de marques(M206)

      Bordereau pour la renonciation partielle aux effets du depot d'une marque

      Bordereau pour la renonciation totale aux effets du depot d'une marque

    • Télécharger les formulaire modèles d'utilité

      Demande de certificat d'enregistrement de modèle d'utilité(MU201)

    • Télécharger les formulares Dessins ou modèles industriels

      Demande d'enregistrement d'un modèle ou dessin industriel(DM401)

      Bordereau pour le changement d'adresse d'un titulaire de DMI (DM406)

    • Télécharger formulaire nom commercial

      Demande d'enregistrement d'un nom commercial(NC501)

    • Télécharger les formulaires obtention végétale

      Demande de certificat d'obtention végetale(OV10_01)

      Questionnaire technique

    • Télécharger les formulaires indication géographique

      Demande d'enregistrement d'une indication géographique(IG601)

    • Télécharger formulaire enregistrement international relevant du protocole de Madrid

      Demande d'enregistrement international relevant exclusivement du protocol de madrid(MM2)

    • Télécharger les formulaires

      Requête en révendications de propriété de marques

      Oppositions à l'enregistrement de marques

      Formulaire supplementaire

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