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L’OAPI et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) en collaboration avec l’Office des Brevets du Japon (JPO), ont tenu les 28 et 29 septembre derniers à Yaoundé au Cameroun, une conférence régionale sur l’établissement d’un réseau de centres d’appui à la technologie et à l’Innovation (CATI).

Le réseau régional qui devra regrouper l’ensemble des réseaux nationaux de CATI dans les 17 Etats membres de l’OAPI, ambitionne bâtir une dynamique en matière de développement technologique et socio-économique des Etats, en impliquant notamment les structures de soutien gouvernementales à l’innovation, le secteur privé, les universités, les centres de recherche et les inventeurs.

L’établissement d’un CATI régional est de nature à favoriser l’inclusion numérique et technologique globale souhaitée par les organisateurs et devra tenir compte des lignes directrices de l’OAPI. Il reviendra à l’OMPI de contribuer en mettant toutes ses bases de données techniques à la disposition de l’OAPI.

Au vue des résultats attendus, cette conférence régionale a eu pour but, d’identifier les opportunités de coopération entre les réseaux nationaux de CATI, comme base dudit réseau régional qui sera piloté par L’OAPI.

L’OAPI a tenu ce 5 octobre 2023 un webinaire portant sur la vulgarisation du référentiel OAPI permettant l’homologation des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle.

Cette réunion hybride a eu pour objectif de mesurer les avancées dans l’implémentation et la diffusion du référentiel pour la valorisation des inventions africaines en matière de médicaments dans les Etats membres de l’OAPI.

Les riches présentations des différents panelistes ont fixé le cadre des échanges sur les questions de protection, de commercialisation, de freins mais également sur des exquises de solutions afin d’accompagner les producteurs locaux de Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).

Les résultats partagés par le Pr. Rokia SANOGO sur l’expérience du Mali, ont relevé l’importance de renforcer l’accès aux MTA dans les systèmes sanitaires nationaux par des autorisations de mises sur le marché dès lors que l’efficacité a été prouvée.

Le Dr. Aimé DJITAFO quant à lui, a fait le constat des freins à la mise en œuvre du référentiel communautaire dans les Etats et a soulevé l’absence d’une véritable politique de médicaments, mais également, les contraintes administratives, de temps, de budget, rencontrés par les tradithérapeutes.

Le Dr Maurice BATANGA a établi le lien entre la protection des médicaments traditionnels et la question de leur homologation établie. Il a également relevé les éléments de propriété industrielle existants pour l’exploitation commerciale des MTA notamment, l’enregistrement en tant que marque individuelle ou collective, en dessin ou modèle industriel, pour ce qui concerne le design des emballages et du conditionnement ou en Brevet si les conditions d’usage sont réunies, notamment, la nouveauté.

Les données et informations fournies qui ont suscité l’intervention des participants ont permis de conclure cet échange fructueux sur la nécessité d’intensifier la collaboration entre les instances compétentes du domaine afin de formuler des guides pour les déposants. Mais aussi de sensibiliser davantage les tradithérapeutes sur la valeur de leurs produits pour la santé publique et les bénéfices qui en découlent.

Laurent BEAUSSE, Examinateur en marque à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) basé à Alicante en Espagne, est venu renforcer les compétences des Examinateurs en marques de l’OAPI. C’était les 25,26 et 27 septembre 2023 au siège de l’Organisation.

Au cours de cette formation pratique, les subtilités de l’examen quant au fond qui se pratique désormais à l’OAPI ont été passées au peigne fin, afin d’outiller les Examinateurs OAPI à l’examen de tous les aspects des demandes de protection des marques.

Pour BEAUSSE, l’intérêt réside dans le fait que « l’examen sera désormais bien plus spécifique et minutieux afin que chacun puisse avoir sa marque et que nul ne profite d’un mot ou partie d’une marque déposée au détriment de l’autre ».

Cet intérêt se justifie davantage dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon qui cause un manque à gagner économique, social et même sécuritaire pour l’entreprise et la société en général.

BOSS s’est par ailleurs félicité du professionnalisme des Examinateurs de l’OAPI, de leur implication lors de cette formation et de la qualité des échanges.

Nul besoin de dire que cette collaboration entre l’OAPI et L’EUIPO se fait au bénéfice des entreprises et individus qui souhaitent protéger leurs marques sur le territoire des 17 Etats membres de l’OAPI.

La délégation de l’OAPI a débuté une visite de travail auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) ce mardi 26 septembre 2023, par la signature entre les deux offices, du plan de travail 2024-2025.

Les 4 axes majeurs de cet accord de travail conclu par Denis BOHOUSSOU, DG de l’OAPI et M. Konstantinos GEORGARAS, Président de l’OPIC portent sur :
• Le soutien à l’analyse des données statistiques de propriété intellectuelle de l’OAPI ;
• La promotion du système de protection de l’OAPI au Canada et celle du système de Propriété Intellectuelle du Canada auprès des PME des Etats membres OAPI ;
• La formation des PME de l’espace OAPI à l’utilisation stratégique de la PI pour développer leurs affaires et ;
• La contribution à la formation des étudiants de Mastère Ingénieur Brevet.

Cette visite étalée sur 3 jours se poursuit ce mercredi par la rencontre avec les acteurs en charge de la valorisation des savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles du Canada, pour un partage d’expériences qui favorisera le développement de ce système de protection.

Elle s’achèvera demain 28 septembre, par une rencontre avec les agents de PI (mandataires agréés) au Canada qui envisagent orienter leurs clients vers une protection de leurs titres de PI dans les Etats Membres de l’OAPI.
Cette visite de travail productive entre l’OAPI et l’OPIC offre de belles perspectives tant sur la consolidation de la qualité des titres de PI, que sur l’essor des PME grâce à une meilleure connaissance du système de PI de l’OAPI au Canada et de celui du Canada à l’OAPI.

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