Lutter contre la contrefaçon, c’est protéger les consommateurs.
Avez-vous été confronté à des contrefaçons dans la région OAPI ?

C’est sur cette question de discussion que l’International Trademark Association (INTA) a achevé sa série de webinaires sur l’application du droit des marques dans l’espace OAPI le 26 septembre 2024.
La cinquantaine de participants en ligne a pu être édifiée sur les mécanismes d'application du droit des marques pour faire valoir sa marque sur le marché. Notamment les ordonnances de perquisition et de saisie, les injonctions préliminaires, les décisions judiciaires et l'application douanière dans les 17 territoires de l'OAPI.
A quel moment peut-on parler de contrefaçon d’une marque selon l’Accord de Bangui ?

Durant la session de questions-réponses qui a suivi les différentes présentations, M. Max-Lambert NDEMA, Président du Réseau des magistrats africains pour la propriété intellectuelle (RAMPI) a illustré divers points sur le sujet. S’agissant par exemple des procédures à enclencher en cas de la violation d’une marque par un tiers, le titulaire a la possibilité de revendiquer son droit de propriété par une « Action en revendication de propriété » devant l’OAPI et les tribunaux nationaux.

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre à l’abri des produits contrefaits ?

Des Conseils pratiques pour une application efficace du droit des marques ont été partagés.
• Enregistrer sa marque auprès de l’OAPI ;
• S’assurer de la conformité des titulaires de licence sur votre marque et des distributeurs agréés, grâce à des mesures de protection contractuelles.
• Surveiller régulièrement sa marque sur le marché, singulièrement sur les plateformes de commerce électronique et les réseaux sociaux ;
• S’inscrire aux services de surveillance des marques. Les conseils en marques proposent généralement de tels services dans le cadre de leurs activités de protection de la propriété intellectuelle ;
• Agir rapidement dès que vous avez connaissance de l'infraction.

Du 30 septembre au 3 octobre, Montréal a accueilli les acteurs majeurs du monde de l'édition, de la création et de la reprographie. Cette rencontre internationale a permis aux membres de l'International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO) d'échanger sur les enjeux actuels et futurs de leur secteur.

L'OAPI au cœur des débats sur l'intelligence artificielle

La participation de l'OAPI à cette rencontre a été particulièrement remarquée lors d'un panel consacré à l'intelligence artificielle (IA) et au développement durable. Le Directeur Général de l'OAPI, Denis BOHOUSSOU, y a apporté une contribution significative en abordant l'impact de l'IA sur la propriété intellectuelle et les droits des créateurs.

M. BOHOUSSOU a souligné l'importance cruciale d'une collaboration renforcée entre les différents acteurs du secteur pour mieux appréhender et encadrer les effets de l'IA sur les droits d'auteur. Il a également réaffirmé l'engagement de l'OAPI à soutenir les sociétés de gestion collective de ses États membres dans cette démarche d'adaptation aux nouvelles technologies.

Une implication forte dans les activités parallèles

Au-delà des sessions plénières, l'OAPI a activement participé aux travaux du groupe africain. Ces réunions ont permis de faire le point sur l'avancement des projets menés conjointement par l'OAPI, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l'IFRRO dans les différents États membres.

L'objectif de ces initiatives est de renforcer les capacités des sociétés de gestion collective pour une meilleure gestion du droit d'auteur. Cette démarche s'inscrit dans une volonté plus large de protection et de valorisation de la création africaine sur la scène internationale.

Le jeudi, 03 octobre 2024, Denis BOHOUSSOU, le Directeur Général de l'OAPI, a poursuivi sa participation au Festival de la Francophonie avec une intervention dans le cadre de la table ronde inaugurale du salon FrancoTech.

Lors de son intervention le Directeur Général a souligné la dynamique en cours à l’OAPI, afin de soutenir la créativité, l’innovation et l’entrepreneuriat. Pour illustrer son propos, il a mentionné les subventions accordées aux inventeurs, les audits de propriété industrielle menées au sein des entreprises, la mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation, le financement de projets structurants basés sur l’exploitation des actifs de PI.
La table ronde alignée sur le thème retenu pour ce sommet de la francophonie : "Créer, innover et entreprendre en français". Les échanges sur ce thème visent à :

• Renforcer la dynamique économique francophone
• Stimuler les échanges commerciaux par le partage d'expertise
• Développer des partenariats gagnant-gagnant

Le 2 octobre 2024, l'Alliance Francophone de la Propriété Intellectuelle, initiative de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI France), s'est concrétisée lors d'une conférence labellisée dans le cadre du Festival de la Francophonie. L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) y a joué un rôle central, partageant son expertise en promotion de la propriété intellectuelle (PI) dans sa région.

L'OAPI a présenté ses stratégies innovantes pour valoriser l'inventivité africaine et stimuler le développement économique de ses États membres. Cette alliance vise à créer une synergie entre pays francophones dans le domaine de la PI, renforçant leur influence internationale et offrant une plateforme d'échange d'expériences et de bonnes pratiques.

La participation active de l'OAPI souligne son engagement à promouvoir la PI comme levier de développement dans l'espace francophone. Pour son Directeur Général Denis BOHOUSSOU, « A travers, la mise en place de cette alliance, nous affirmons notre volonté de travailler ensemble pour accroitre la compréhension de la propriété intellectuelle par le public francophone, ainsi que la vulgarisation de contenus scientifique, technique et juridique sur la propriété intellectuelle si peu partagés dans notre milieu ».

La cérémonie de lancement officielle a donné lieu à une table ronde de la Conférence permanente des chambres consulaires africaines et francophones (CPCCAF), autour de laquelle les participants ont exploré différents champs de coopération entre pairs, d’appui aux entreprises, aux futurs entrepreneurs et à l’entreprenariat féminin.

Le Directeur Général y est également intervenu sur le rôle que joue l’OAPI pour encourager les opérateurs économiques africains de son espace à mettre à profit les avantages qu’offrent la propriété intellectuelle afin de contribuer au PIB national.
M. BOHOUSSOU en a profité pour indiquer quelques actions de l’Organisation au profit des chercheurs et des entreprises. Il en est ainsi des subventions accordées aux inventeurs pour le dépôt des demandes de brevets, la mise en place d’un mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation et même l’organisation des Awards de la marque OAPI pour encourager les entreprises à exploiter tout le potentiel de leurs marques pour mieux conquérir le marché.

Denis BOHOUSSOU
Pascal FAURE
Abdelaziz BABQIQI
Konstantinos GEORGARAS
CPCCAF
Alliance francophone de la propriété intellectuelle