Propriété littéraire et artistique

Propriété littéraire et artistique

 

 

Accord type de representation réciproque et de coopération

PAYS

REGLEMENTS

BURKINA FASO Arrêté N°01-50/MAC/SG/BBDA portant apposition de timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des œuvres littéraires et artistiques
Bureau burkinabé du droit d’auteur (bbda) arrêté modificatif de l’arrête n°01-052 du 20 mars 2001 portant tarification Des droits d’exploitation d’œuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso
Bureau burkinabé du droit d'auteur (b b d a) arrêté n°01-053/mac/sg / bbda du 20 mars 2000 portant règlement de perception des droits
Décret N°2000-573/PRES/PM/MAC/MCPEA/ MJPDH portant tarification du droit de suite sur les œuvres graphiques et plastiques
Décret N°2000-053PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour copie privée.
Bureau burkinabé du droit d’auteur (b b d a) arrêté 01-054/ mac/sg/bbda
du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
Arrêté N°2003-78/MAC/MEF portant modalités d’application du décret n°2000-577PRES/PM/MAC/MEF portant perception de la rémunération pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue.
DECRETN°2000-150 /PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
Arrêté N°2003-77/MAC/MEF/portant modalités de délivrance du visa d’importation des œuvres littéraires et artistiques et des supports vierges
CAMEROUN Décret n° 2001/956/PM du 1erNovembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n°2000/11 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
COTE D’IVOIRE ARRETE INTERMINISTERIEL N° 016 du 09 MAI 2006 portant organisation et fonctionnement de la brigade de lutte contre la fraude et la piraterie des œuvres culturelles (brigade culturelle)
DECRET n° 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Bureau ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA)
GUINEE Bureau guinéen du droit d'auteur (b g d a) règlement de répartition des droits
Bureau guinée du droit d'auteur (b g d a) règlement de perception des droits
MALI Arrêt n°3735/ MFC-MSAC .fixant le règlement de perception et de répartition du bureau malien du droit d’auteur
DECRET N° 2014 P-RM fixant les modalités de perception et de répartition des redevances de droits d’auteurs et de droits voisins
NIGER Loi N°95-019 du 8 décembre 1995 portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé « Bureau Nigérien du droit d’auteur » BNDA
Décret 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du BNDA
TCHAD Decret N°313/PR/MCJS/2005 portant organisation et fonctionnement du bureau tchadien du droit d’auteur
TOGO DECRET N° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA)
ARRETE N° 1503 / MCC/CAB portant réglementation de la duplication,
l’importation et de la distribution des phonogrammes et vidéogrammes au Togo.

 
PAYS NOM DE LA STRUCTURE ADRESSE CONTACT
Benin Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins

Acronyme : BUBEDRA

B.P 2650 COTONOU Carré 784, Bd. du Canada
Vodjè –
06 BP 2650 Cotonou - BENIN
Tél : B (+229) 21 30 60 65/ 21 30 60 04
Fax : (+229) 21 30 60 33
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Burkina Faso

Bureau burkinabè du droit d’auteur

Acronyme : BBDA

 

B.P 3926 Ouagadougou BURKINA FASO 01 BP 3926
22, rue 4.55 - Secteur 4
Ouagadougou-BURKINA FASO
Tél: B (+226) 25 32 47 50 /25 30 22 23
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Web: www.bbda.bf
Cameroun

Société civile des arts audiovisuels et photographiques

Acronyme:SCAAP

BP 5653 Yaoundé - CAMEROUN

Descente lycée Emana
BP 5653 Yaoundé - CAMEROUN
Tél : B (+237) 222 22 38 77
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Société camerounaise de droit d'auteur, des arts plastiques et graphiques

Acronyme: SOCADAP


B.P. : 5424 Yaoundé – CAMEROUN

Rue Dépôt bois Nkol-Eton- derrière programme PIAASI à côté de la mosquée

B.P. : 5424 Yaoundé – CAMEROUN
Tél : B (+237) 657 64 19 95
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Société civile des droits de la littérature et des Arts dramatiques

Acronyme: SOCILADRA

BP 5970 Yaoundé – CAMEROUN

Essos- rue Camp Sonel
BP 5970 Yaoundé – CAMEROUN
Tél : B (+237) 693 22 59 33
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Web: www.sociladra.org

Société nationale de l’art musical

Acronyme : SONACAM

 BP 2851 Yaoundé – CAMEROUN  

Située à Dragage Face Camtel
BP 2851 Yaoundé – CAMEROUN
Tél : B (+237) 694 12 59 87
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Site web : www.sonacam.cm

 Société civile Camerounaise des Droits Voisins

Acronyme : SCDV

 B.P: 15074 Yaoundé -CAMEROUN  

Derrière usine Bastos, rue compagnie de sécurisation des diplomates
B.P: 15074 Yaoundé -CAMEROUN
Tél : B (+237) 699 97 25 02
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Centrafrique

Bureau centrafricain du droit d’auteur

Acronyme: BUCADA

Bangui- RCA

C/O Ministre des Arts, de la Culture et du Tourisme
Tél: (+236) 75 24 68 16
Bangui- RCA

Congo

Bureau congolais du droit d’auteur

Acronyme: BCDA

B.P. 316 Brazzaville CONGO

B.P. 316 Brazzaville - CONGO
01 avenue Charles de Gaulle Plateau Centre-Ville
Tél: B (+242) 06 828 33 85
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Côte d'ivoire

Bureau ivoirien du droit d’auteur

Acronyme: BURIDA

Abidjan BPV.258.
COTE D’IVOIRE

Les Deux-Plateaux Les Vallons Rue J 81. Abidjan BPV.258.
COTE D’IVOIRE
Tél: +225 22 41 21 95/+ 225 22 41 22 11
Fax: +225 22 22 84 84 /+225 22 33 53 45
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Web: www.buridaci.com

Gabon

Bureau Gabonais des Droits d’Auteurs

Acronyme : BUGADA

B.P. 1007 Libreville (Gabon)

Ministère de la Culture, des Arts et de l’Education Civique Boulevard de l’Indépendance- Immeuble Tribune Officielle
B.P. 1007 Libreville (Gabon)
Tel : +(241) 02 41 01 54
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Guinée

Bureau guinéen du droit d’auteur

Acronyme : BGDA

BP: 4904 Conakry- GUINNEE

c/o Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
BP: 4904 Conakry- GUINNEE
Tél : B (+224) 629 282 977
Cel : (+ 224) 622 36 55 18
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Guinée bissau

Société Guinéenne des Auteurs

Acronyme (SGA)

CP N°353 Bissau – GUINEE BISSAU

Ministère de l’Education et de la Culture
Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse, la Culture et des Sports
Rue Areolino Cruz
CP N°353 Bissau – GUINEE BISSAU
Tél : B (+245) 58 73 586
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

       
Mali

Bureau malien du droit d’auteur

Acronyme : BUMDA

B.P.E. 2735 Bamako- MALI

B.P.E. 2735 Bamako- MALI
Tél : +223 20 20 98 70
Fax : +223 21 44 40
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

       
Niger

Bureau nigérien du droit d’auteur

Acronyme : BNDA

B.P. 215. Niamey -NIGER

c/o Ministère de la culture, du tourisme et de l'artisanat
B.P. 215. Niamey -NIGER
Tél : +227 20 37 31 23.
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sénégal

Société sénégalaise du droit d'auteur et droits voisins

Acronyme : SODAV

B.P. 126 Dakar

7, rue St. Michel X Ngalandou DIOUF
B.P. 126 Dakar
Tél +221 77 539 84 42
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tchad

Bureau tchadien du droit d’auteur

Acronyme : BUTDRA

B.P : 6688, N'Djamena, Rue de 40m.

B.P : 6688, N'Djamena, Rue de 40m.
Tél : (+235) 92 94 64 57 / 66 19 66 68
E.mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Togo

Bureau Togolais du droit d’auteur

Acronyme : BUTODRA

B.P. : 14053 Lomé


B.P. : 14053 Lomé
Tél: (+228 22 22 69 00 /90 15 35 11
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

PAYS

LOIS

Benin Loi N°2005-30 au 05 avril 2006 relative à la protection du droit d’auteur et des droits voisins
Burkina Loi n°032-99/an portant protection de la propriété littéraire et artistique
Cameroun Loi n°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Centrafrique
Comores Loi sur la propriété littéraire et artistique du 11 mars 1957
Congo
Côte d'ivoire Loi n° 96-554 e125 juillet 1996 relative a la protection Des œuvres de l'esprit et aux droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de Phonogrammes et vidéogrammes
Gabon
Guinée Loi n° 00342 / du 12 avril 2012 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en république de guinée
Guinée bissau Lei nº data a assembleia nacional popular nos termos dos pontos 1, 2 e 3, do artigo 50º da
constituição o seguinte:
Guinée équatoriale
Mali Loi N°08 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique
Mauritanie Loi relative à la propriete littéraire et artistique
Niger Ordonnance N°2010-95 du 23 décembre 2010 portant sur le droit d’auteur, les droits voisins et les expressions du patrimoine culturel traditionnel
Sénégal Loi n°2008-09du 25janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins au Sénégal
Tchad Loi N° 05/PR/2003 portant protection du droit d’auteur, des droits voisins et des expressions du folklore
Togo Loi n° 91-12portant protection du droit d’auteur du folklore et des droits voisins

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