La Commission Supérieure de Recours (CSR), organe juridictionnel de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a ouvert sa dernière session de l'année 2024 le lundi 21 octobre au siège de l'Organisation à Yaoundé (Cameroun). Cette session qui s'est étendue sur deux semaines, a permis l'examen de 11 dossiers inscrits au rôle.

Innovation technologique au service de la justice
Fidèle à sa volonté de modernisation, l'OAPI maintient son format de session hybride, alliant présentiel et distanciel. Cette approche novatrice permet :
• Une participation élargie des professionnels du secteur et autres parties prenantes
• Une accessibilité accrue à la justice en matière de propriété intellectuelle
• Une optimisation des procédures judiciaires

Une mobilisation importante des professionnels
La session témoigne d'une forte mobilisation des acteurs du secteur :
• Présence physique d'une quinzaine d'avocats, mandataires et conseils en propriété industrielle
• Participation active de professionnels via visioconférence
• Différentes parties prenantes en provenance des États membres de l'OAPI
Le collège de magistrats membres de la CSR vont procéder aux délibérations ce mardi 29 octobre.

Une délégation de l’OAPI conduite par son Directeur Général, Denis BOHOUSSOU a pris part ce 28 octobre 2024 au Conseil d’Administration de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) à Maseru, au Royaume du Lesotho.
Devant le parterre de hautes personnalités présentes - dont l’honorable Richard RAMOELETSI, Ministre en Charge de la Justice du Lesotho -, M. BOHOUSSOU a, dans son allocution de circonstance, rappelé l’étroite coopération qui existe entre l’OAPI et l’ARIPO, et qui vise à porter d’une seule voix devant les Instances internationales, les problématiques liées à la propriété intellectuelle en Afrique.

Il faut noter que les deux Organisations rassemblent 39 Etats membres, d’où la nécessité de travailler main dans la main dans le but de servir les intérêts des titulaires de droits en Afrique.
A titre d’exemple, les Etats membres de l’OAPI et de l’ARIPO ont activement participé à la Conférence Diplomatique pour la conclusion d'un Instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux Ressources Génétiques et aux Savoirs Traditionnels associés aux Ressources Génétiques, organisée à Genève en mai 2024.

Dans la même veine, les deux partenaires continuent de collaborer afin de parvenir à un système de validation mutuelle de procédures, pour faciliter la reconnaissance de procédures ou de titres, au bénéfice des usagers qui s’intéressent à la propriété intellectuelle.

M. BOHOUSSOU a conclu ses propos en réaffirmant « l’engagement de l’OAPI à poursuivre sa coopération dynamique avec l’ARIPO, pour la promotion de la propriété intellectuelle à travers la créativité et l’innovation, pour le développement de nos États membres ».