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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211
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2 Recours en annulation de la décision n° 476/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 janvier 2018 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER TEA + Logo » n° 58779 et radiation partielle de la marque « SUPER » n° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016
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3 Recours en annulation de la décision n° 471/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre 2017 portant rejet de la revendication de propriété de la marque « SUPER + logo » et radiation partielle de l’enregistrement de la marque « SUPER » n ° OA/3/2016/002445 du 05 août 2016
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4 Recours en annulation de la décision n° 440/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 07 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81973 de la marque « SWIFT »
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5 Recours en annulation de la décision n° 469/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 26 décembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 81972 de la marque «SWIFT »
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6 Recours en annulation de la décision n° 562/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation de l’enregistrement n° 91476 de la marque « 4X ENERGY + Logo »
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7 Recours en annulation de la décision n° 597/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 03 décembre 2018 portant radiation partielle de l’enregistrement n° 86701 de la marque « CGNAH + vignette »
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8 Recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 85046 de la marque «3X ENERGY Bouteilles »
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9 Recours en annulation de la décision n° 423/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 09 novembre 2017 portant radiation de l’enregistrement n° 82689 de la marque « JOMO UNIVERSAL DETERGENT POWDER »
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10 Recours en annulation de la décision n° 551/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG 30 juillet 2018 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n° 84455 de la marque « KRYSTAL DRINK »
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11 Recours en annulation de la décision n° 568/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant rejet de l’opposition à l’enregistrement ° 92887 de la marque « AMINE + vignette »
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12 Recours en annulation de la décision n° 18/1532 du 08 octobre 2018 portant inscription au registre spécial des marques de la concession de licence sur la marque « G & G » n° 45955, publiée au BOPI n° 11MQ/2018
La rencontre avec Monsieur PETER BUTTON, Vice-secrétaire général de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est venue mettre fin à la série de rencontres de ce vendredi, 04 octobre. Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI et son interlocuteur se sont félicités du succès du Projet PPOV, dont le lancement a eu lieu à Lomé le 23 septembre dernier.
Fort de ce succès, l’OAPI a été invitée à présenter le projet PPOV lors de la prochaine session du comité consultatif de l’UPOV, ce qui constituera également l’occasion de mesurer l’impact de l’adhésion de l’OAPI à L’UPOV.
Par ailleurs, en raison des échos de la célébration le 13 septembre 2019, de la journée Africaine de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle et au regard de la démonstration qui a été faite du rôle des obtentions végétales dans la création des conditions de résilience au changement climatique, les deux parties ont convenu d’organiser des activités de sensibilisation au niveau des décideurs dans les états membres. Dans la même veine, elles ont décidé de l’organisation de visites d’études croisées entre les experts de l’OAPI et ceux de l’UPOV, afin de rendre possible la mise en place et l’accès à la plateforme de base de données PRISMA à l’OAPI.
