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Protocole de Madrid Formulaire MM2 Règlement/Taxes Instructions administratives -
Arrangement de la HAYE -
Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) Notification PCT n°216 : Modifications du règlement d'exécution
Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministère des affaires étrangères et, conformément à l'article 68.4) du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979, le 3 février 1984 et le 3 octobre 2001, a l'honneur de transmettre ci-joint des copies certifiées, en français et en anglais, des modifications du règlement d'exécution de PCT, adoptées le 9 octobre 2019, par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT), à sa cinquante et unième session (22e sesion ordinaire) tenue à Genève du 30 septembre au 9 octobre 2019. Lesdites modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2020.
Le 31 janvier 2020
Modifications du règlement d'exécution du traité de coopération en matière de Brevets (PCT)
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Monsieur Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et Madame Saule TLEVLESOVA, Présidente de l’Office Eurasien des Brevets (OEAB) ont signé ce 3 octobre 2019 à Genève, un Mémorandum d’entente. A travers cet acte, l’objectif des deux offices régionaux de propriété intellectuelle est d’établir un mécanisme flexible pour orienter et renforcer leur coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle, particulièrement en matière de renforcement des capacités. A ce sujet, la mise en œuvre de programmes conjoints de formation en propriété intellectuelle, l'automatisation et l’accès réciproque aux bases de données, tout comme la coopération en matière de dessins et modelés industriels sont autant de pistes de coopération évoquées.
Les échanges qui ont précédé la signature dudit mémorandum ont clairement fait ressortir la volonté des deux parties de renforcer leur collaboration, en mettant à profit les opportunités et perspectives offertes par les différentes initiatives menées en Afrique en matière de Propriété Intellectuelle et de Libre Echange commerciales.