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Communiqué de presse : cérémonie de lanc…

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Lomé la capitale togolaise abrite le lundi 23 septembre 2019, la cérémonie de lancement du projet de renforcement et de promotion du système de protection des obtentions végétales (Projet PPOV)...

Célébration du 13 septembre : la Ministr…

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La cérémonie d’ouverture de la célébration de la 20ème journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle s’est tenue le vendredi 13 septembre au Radisson Blu Hôtel de...

L’OAPI réunit une centaine de chercheurs…

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Dans le cadre des activités marquant la célébration de la journée africaine de la technologie et la propriété intellectuelle, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a organisé un séminaire-atelier...

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Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

Concours d'accès à la profession de mand…

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Communiqué de lancement L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) informe le public que le concours d'accès à la profession de mandataire agréé auprès de l'OAPI est prévu, du 28 octobre...

Avis a manifestation d'intérêt pour le r…

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Avis a manifestation d'intérêt pour le recrutement de formateurs L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) recrute des formateurs pour le lancement de la première édition de la formation au Certificat...

Formation au Certificat d'Aptitude à la …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance la première édition de la formation au certificat d'Aptitude à la gestion Collective (CAGeC). Le programme se déroulera sur une...

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Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG porta…

02-07-2017 Opposition

Décision N°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG portant radiation de la marque PANDA N°OA/3/2017/001253 du 13 avril 2017

Sessions archivées

02-07-2017 Opposition

2016 Décisions des sessions du 29 et 30 octobre 2016 DECISION N°351 Portant radiation de l’enregistrement de la marque « ABDABOSS » n°81671 ...

Marques radiées

02-07-2017 Opposition

Décision n°620/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de la marque « PANDA » déposée suivant procès-verbal N°OA/3/2017/001253, ensuite enregistrée sous le N°103544 rendue le 03 décembre 2018 Décision  Portant confirmation de la radiation de...

Recours archivés

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2018 Session du 02 au 07 juillet 2018 Décision N° 019/18/OAPI/CSR Recours en annulation de la décision n° 375/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

Role session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Rôle session du 18 au 22 mars 2019 1 Recours en annulation de la décision n° 449/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 31 octobre 2017 portant radiation partielle...

Formulaire MM2

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Formulaire de demande d'enregistrement international relevant du protocol de Madrid     Formulaire MM2

Règlement/Taxes Madrid

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Réglement relatif à l'enregistrement internationales des marques Taxes applicables aux marques internationales à l'OAPI jordan 11 low bred jordan retro 8 playoffs 11s jordan 11 low bred playoffs 11s low bred 13s...

Instructions administratives

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Instructions administratives de Madrid

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