Décès de M. DODO NDOKE Gabriel, Ministre…

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Concours pour l'obtention du titre de co…

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Avis de recrutement

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Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2021 Décisions Commission opposition du 28 avril 2021 DECISION N°1178/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AFRESCO MILKY CREAMER + Logo...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions Commission Supérieure de Recou…

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2023 Décisions session du 27 au 31 mars 2023 DECISION N° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 Décision n° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 donnant acte au désistement d’instance de la...

Recours archivés

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2021 Décisions session du 02 au 08 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 portant confirmation de la décision du...

Décisions session Commission Supérieure …

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2021 Décisions session du 27 au 31 mars 2023 DECISION N° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 Décision n° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 donnant acte au désistement d’instance de la...