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Une réunion au sommet entre le Directeur général de l’OAPI, M. Denis BOHOUSSOU et le Président de Office Européen des Brevets (OEB) M. Antonio CAMPINOS s’est tenue ce lundi 16 novembre 2020.

Pour la circonstance, chacune de ces personnalités était entouré de collaborateurs.

Après la présentation de l’actualité récente de chacune des Organisations dans le contexte de la COVID 19, les deux partenaires ont procédé à l’évaluation technique de leur coopération, notamment en ce qui concerne la validation du brevet européen et l’entrée en vigueur de Accord de Bangui, acte de Bamako du 14 décembre 2015.

A la fin de la réunion, M. CAMPINOS visiblement satisfait des initiatives portées à sa connaissance par son interlocuteur, a tenu à rappeler les liens historiques entre l’OAPI et son office et dit toute la volonté de l’OEB à renforcer sa coopération avec l’OAPI, mais également avec ses Etats membres.

La réunion qui s’est déroulée en visioconférence augure des lendemains meilleurs pour cette coopération.

Comme de tradition, elle a commencé par une audience publique tenue le mercredi 11 novembre 2020. Cette session sera suivie à distance par des parties concernées résident hors du Cameroun qui prendront la parole pour défendre les dossiers de leurs clients.

Au cours de cette 2ème session de l’année de la Commission Supérieure de Recours (CSR), Il sera question pour le magistrat Amadou MBAYE GUISSE du Sénégal, le président et ses deux autres confrères, Max-Lambert NDEMA ELONGUE du Cameroun et Hyppolite TAPSOBA du Burkina Faso de tabler sur onze affaires inscrites au rôle.

Cette session se déroule dans la salle d’audience du siège de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun) et s’achève le 17 novembre prochain.

En rappel, la première session de l’année 2020 ouverte le 03 novembre, s’est achevée ce mardi 10. Pour cette session, neuf affaires étaient inscrites au rôle.

Le Directeur Général de l’OAPI est intervenu ce jeudi 05 novembre 2020 au cours d’un séminaire virtuel organisé par l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO).

Au centre de cette rencontre virtuelle, le projet de coopération africain en matière de propriété intellectuelle en Afrique (AFRIPI), pour lequel il a été question d’arrêter un plan de travail pour l’année 2021. L’enjeu est de favoriser la durabilité de l’économie à travers la conception et la mise en œuvre des programmes de propriété intellectuelle en Afrique.

Au fil de ces échanges, le Directeur Général de l’OAPI a indiqué le fonctionnement de son organisation et surtout, le soutien qu’elle apporte aux Etats membres. Il s‘agit entre autres, de l’appui aux pôles recherches des universités et aux entreprises afin de leur permettre d’exploiter au mieux leur potentiel. Il a également relevé l’implication de l’OAPI dans le renforcement de la productivité agricole par le biais de la promotion des obtentions végétales, tout comme la promotion des produits locaux de qualité à travers la promotion et la reconnaissance des indications géographiques. En somme, pour M. BOHOUSSOU, il est grand temps que les bienfaits de la propriété intellectuelle soient véritablement ressentis par les populations des Etats membres de l’Organisation.

Les autres intervenants à ce séminaire étaient le Directeur Général de l’Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO), les responsables des instituts de propriété intellectuelle de l’Irlande et du Benelux et un enseignant de propriété intellectuelle de l’Université de Lagos au Nigéria, sans oublier ceux de l’EUIPO.

La Commission Supérieure de Recours (CSR) s’est ouverte ce 03 novembre 2020, par une audience publique, avec la participation, par visioconférence, de certaines parties concernées résidant hors du Cameroun, en raison de la contrainte sanitaire de la Covid-19.

Il s’agit de la première session de l’année 2020 qui se tiendra jusqu’au 10 novembre 2020 au siège de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) à Yaoundé (Cameroun) et statuera sur 20 dossiers inscrits au rôle.

A titre de rappel, la CSR est l’organe juridictionnel de l’OAPI, chargé de connaître des recours formés contre les décisions de rejet de demandes de titres de propriété industrielle prises par le Directeur Général, les recours formés contre les décisions sur les oppositions, les demandes de restauration et d'inscription au registre spécial.

Elle statue également sur les recours formés contre les décisions de radiation des mandataires.

La Commission supérieure de recours est composée de six magistrats, dont trois titulaires et trois suppléants, tous ressortissants des Etats membres de l'OAPI.

 

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