OAPI : Communiqué de presse

Le Conseil d’Administration de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a tenu sa 48^ème session ordinaire du 15 au 16 décembre 2008, à Brazzaville, sous la présidence de Madame Emilie Béatrice EPAYE, Ministre du Commerce, de l’Industrie des Petites et Moyenne Entreprises de Centrafrique.

D’importantes décisions ont été prises au cours de cette session. Elles sont consignées dans 38 résolutions dont notamment :

• La révision du règlement sur la profession de mandataire agréé auprès de l’OAPI ;
• L’autorisation de la construction d’un immeuble annexe au siège de l’Organisation à Yaoundé ;
• La prorogation de la période transitoire de dépôt des demandes de protection des variétés végétales connues à la date d’entrée en vigueur de l’Annexe X de l’Accord de Bangui révisé relative à la protection des obtentions végétales ;
• L’adoption du Règlement fixant les modalités de prise en charge des participants aux missions, aux réunions techniques et aux formations ;
• L’adoption du Règlement fixant les indemnités d’intérim ;
• La nomination du Commissaire aux Comptes de l’OAPI ;
• L’adoption des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2007 ;
• L’adoption du budget de l’exercice 2009 ;
• L’élection en qualité de Président du Conseil d’Administration, le Ministre du Développement Industriel et de la Promotion du Secteur Privé de la République du Congo et  en qualité de Vice-président, le Ministre de l’Industrie et de la Promotion du Secteur Privé de la République de Côte d’Ivoire.

A l’occasion de sa 48^e session, le Conseil d’Administration a choisi Abidjan Capitale économique de le République de Côte d’Ivoire pour abriter sa 49^e session ordinaire dans la première quinzaine du mois de décembre 2009.