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Récompenser l’innovation médicale : l’OA…

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Les « Awards des jeunes innovateurs africains dans le domaine de la santé » est une belle opportunité de promotion et de valorisation pour les innovateurs qui œuvrent dans le...

Début des cours en présentiel de la form…

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Ce lundi 8 février 2021 marque le début des cours en présentiel de la formation aux métiers de la gestion collective sanctionnée par le Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective...

PROPRIETE INTELLECTUELLE : UN NOUVEL ELA…

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Le Directeur General de l’OAPI, M. Dénis BOHOUSSOU, a présidé ce 03/02/2021, la réunion de présentation du plan de travail du projet des droits de propriété intellectuelle et innovation en...

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Décision n°3/DG/DGA/DBCT/DAJ du 18 mai 2…

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Publication dez la menstion de la restauration de la priorité CN 201710571694.1 du 13 juillet 2017 rattachée au brevet PV n°1202000027  

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

Formation au Certificat d'Aptitude à la …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) lance la première édition de la formation au certificat d'Aptitude à la gestion Collective (CAGeC). Le programme se déroulera sur une...

+Toutes les annonces

Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2020 Décisions Commission opposition du 29 novembre 2020 DECISION N° 1067/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « LIDO+ LOGO » n° 108469 DECISION...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions CSR 2020

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2020 Décisions session du 02 au 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 constatant l’arrangement amiable intervenu entre les...

Recours archivés

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2019 Décisions session du 14 au 18 octobre 2019 Décision n°006/19/OAPI/CSR Sur le recours en annulation de la décision n° 504/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 16 juillet 2018 portant rejet de...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

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