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La Commission Supérieure de Recours de l…

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Au total 20 dossiers inscrits au rôle seront étudiés par la Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI, composée de Magistrats issus ses états membres. Les audiences de cette 2ème session...

Conférence régionale sur les indications…

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L’OAPI a pris part à la Conférence régionale sur les Indications géographiques au profit des Etats membres de l’African Regional Intellectual Property Organization (ARIPO), du 10 au 12 novembre 2021...

OAPI- OEB-AfrIPI : partenariat autour du…

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Dans le cadre des préparatifs de l’examen quant au fond des demandes de brevets d’invention à l’#OAPI qui entrera en vigueur en 2023, la deuxième session de formation pratique sur...

+Toute l'actualité

Deuxième édition de la Formation africai…

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Deuxième édition de la Formation africaine sur les indications géographiques, dénommée « Africa GI training », à Yaoundé, au Cameroun L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l’Agence...

Décision n°3/DG/DGA/DBCT/DAJ du 18 mai 2…

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Publication dez la menstion de la restauration de la priorité CN 201710571694.1 du 13 juillet 2017 rattachée au brevet PV n°1202000027  

Rôle session du 14 au 18 octobre 2019

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1 Recours en annulation de la notification n° 1733/OAPI/DG/DGA/DAJ/DPI/SSD du 29 novembre 2017 portant rejet de la demande d’enregistrement de la marque « CRYSTAL PAPIER ALUMINIUM » PV n° 3201503211 2 Recours en annulation de...

Formation Africaine sur les Indications …

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Communiqué de lancement L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), en coopération avec l'Agence française de développement (AFD) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)...

+Toutes les annonces

Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

[divider margin="0 2em 0 2em"] 2021 Décisions Commission opposition du 28 avril 2021 DECISION N°1178/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG Portant radiation de l’enregistrement de la marque « AFRESCO MILKY CREAMER + Logo...

Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions Commission Supérieure de Recou…

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2021 Décisions session du 02 au 08 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 portant confirmation de la décision du...

Recours archivés

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2020 Décisions session du 02 au 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 DECISION N° 001/OAPI/CSR du 10 novembre 2020 constatant l’arrangement amiable intervenu...

Décisions session du 18 au 22 mars 2019

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2019 Role session du 18 au 22 mars 2019 Décision N°001/19/OAPI/CSR Recours en annulation de la...

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