Actualité

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La Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI est fonctionnelle. Les six magistrats élus lors de la 63ème session ordinaire du Conseil d’Administration de l’OAPI ont été officiellement installés dans leurs nouvelles fonctions le 19 mars 2024. C’était au siège de l’organisation à Yaoundé au cours d’une cérémonie présidée par Thierry Patrick AKOLOZA, Ministre du Commerce et de l’Industrie de la République Centrafricaine, et Président en exercice du Conseil d’Administration (PCA) de l’OAPI. Etaient également présents, le Directeur Général de l’OAPI, Denis BOHOUSSOU, l’Ambassadeur de la République du Congo au Cameroun, Daniel NGASSIKI, ainsi que Ali Oumar, représentant du Vice-PCA de l’OAPI.
Second organe de l’OAPI après le Conseil d’administration, la Commission Supérieure de Recours a la compétence particulière de connaitre les recours formés contre les décisions du Directeur général par tout usager en désaccord concernant les rejets des demandes de titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins ou modèles industriels. Elle est composée de six magistrats dont trois titulaires pour autant de suppléants élus pour un mandat de deux ans renouvelables une fois.
Pour le Directeur général de l’OAPI, l’existence même de la Commission Supérieure de Recours répond à une exigence d’équité et de justice. Elle offre la possibilité à tout usager qui s’estime lésé par une décision du Directeur général de rentrer dans son droit. Ainsi, en cas de rejet d’une demande de titre par le Directeur général et après l’introduction d’un recours gracieux infructueux auprès de ce dernier, l’usager a la possibilité de se faire écouter, et même d’être rétabli dans ses droits par une instance supérieure et indépendante.
Au moment de leur installation dans leurs nouvelles fonctions, M. AKOLOZA, PCA de l’OAPI a prescrit aux nouveaux membres objectivité et professionnalisme dans l’accomplissement de leurs missions. Dans ce sillage, un séminaire de formation à leur intention a été organisé le 20 mars 2024.

La nouvelle équipe est constituée de trois membres titulaires,

  •  Charles WENDINDA RIBGOALINGA (Burkina Faso) ; Magistrat – Juge référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ;
  •  Fousséni TOGOLA (Mali) ; Magistrat – Conseiller Technique au ministère de la Justice et des droits de l’Homme ;
  •  Nicolas Mayaba KUSSABALO (Togo) ; Magistrat - Juge au Tribunal de Commerce de Lomé.

…et de trois membres suppléants,

  •  Max Lambert NDEMA ELONGUE (Cameroun) ; Magistrat hors hiérarchie - Sous-directeur du Contentieux Administratif, Financier et des Comptes du ministère de la Justice ;
  •  Emilie MAMI NGOKA (Congo) ; Magistrat - Président duTribunal de Grande Instance de Pointe noire ;
  •  Amadou MBAYE GUISSE (Sénégal) ; Magistrat à la Cour Suprême.

Le Directeur Général de l’OAPI, Denis BOHOUSSOU a reçu en audience le vendredi le 15 mars 2024, Dr karel Osiris COFFI DOGUE, Directeur Général de l’école régionale supérieure de magistrature (ERSUMA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
A la tête de l’ERSUMA depuis octobre 2023, le Dr DOGUE est venu présenter ses civilités à M. BOHOUSSOU et a saisi l’occasion d’échanger entre autres, sur des perspectives de renforcement du partenariat entre les deux institutions.
Rappelons qu’un accord de coopération avait été signé entre l’OAPI et l’ERSUMA en 2006 pour la formation des magistrats, des auxiliaires de justice et des opérateurs économiques en vue d’améliorer l’environnement juridique et judiciaire des affaires au sein de l’espace que couvrent les deux Organisations.

Sous le thème « Investir en faveur des femmes : accélérer le rythme », développé autour d’une table ronde, les dames de l’OAPI en compagnie de leurs invités commémorent la journée internationale des femmes.
Organisé en marge des activités meublant cette 39ème édition du 08 mars, l’évènement s’est déroulé cet après-midi du 07 mars 2024 au siège de l’OAPI en présence du Directeur Général Denis BOHOUSSOU et du Représentant résidant du Fond des Nations Unies pour la Population (UNFPA) au Cameroun Justin KOFFI.
Sur la base de réflexions mondiales pour améliorer la situation de la femme dans la société contemporaine, le panel enrichissant a offert des présentations captivantes autour de diverses initiatives menées en vue d’encourager l’émancipation des jeunes filles et femmes mais aussi, pour les accompagner à leur autonomisation sociale et économique.
L’intervention du docteur Solange Rachel ESSOMBA épouse DZOU, sociologue – chargée de cours à l’université de Yaoundé I, a porté sur la promotion des politiques de genre pour accélérer la scolarisation et l’éducation de la jeune fille, la représentativité des femmes dans des secteurs clés de la société, et les barrières socio culturelles à l’épanouissement des femmes.
La seconde intervention de madame Kelly Blandine MAMBOU, spécialiste en communication à l’UNFPA, a permis de mesurer l’urgence de trouver des solutions adaptées au contexte africain afin d’aider à baisser le taux de mortalité maternelle.
Monsieur Fady DIALLO, directeur des marques et autres signes distinctifs à l’OAPI, s’est quant à lui penché sur les mécanismes mis en place par l’OAPI afin d’encourager le potentiel créatif et l’entrepreneuriat féminin, en permettant aux femmes d’accéder aux outils de propriété intellectuelle.

 

 

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