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Avis de recrutement

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Décisions oppositions

02-07-2019 Opposition

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Marques radiées

11-08-2017 Opposition

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Décisions Commission Supérieure de Recou…

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2023 Décisions session du 17 au 21 juillet 2023 DECISION N° 008/23/OAPI/CSR du 19 juillet 2023 Décision n° 008/23/OAPI/CSR du 19 juillet 2023 annulant la décision du Directeur Général de...

Recours archivés

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2021 Décisions session du 02 au 08 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 DECISION N° 001/2021/OAPI/CSR du 7 septembre 2021 portant confirmation de la décision du...

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2021 Décisions session du 27 au 31 mars 2023 DECISION N° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 Décision n° 0001/23/OAPI/CSR du 30 mars 2023 donnant acte au désistement d’instance de la...