Actualité

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2022 est une année charnière au niveau du système régional de protection de la propriété industrielle de l’OAPI, avec l’entrée en vigueur dès le 02 janvier, des annexes 3, 4 et 5 du nouvel Accord de Bangui. Ces annexes portent sur les marques, les dessins ou modèles industriels et les noms commerciaux.

A l’OAPI, le personnel est paré pour cette échéance qui permettra au quotidien, de mettre en œuvre les innovations sur les procédures d’enregistrement, de maintien en vigueur et de défense des droits afférents à ces trois titres de propriété industrielle. Pour certains de ces titres, le coût du service a été revu à la baisse.

A titre d’exemple, la taxe de dépôt pour la demande de protection d’une marque qui jusqu’au 31 décembre 2021 est de 400 000 ou 450 000 F CFA (selon qu’elle est en couleur ou non), ce coût est ramené à 360 000 F CFA pour dix ans avec effets sur les 17 Etats membres de l’OAPI.
L’autre innovation majeure que connaîtra l’OAPI et ses usagers en 2022, est l’introduction du dépôt électronique des dossiers de demandes des titres de propriété industrielle (marques, dessins ou modèles industriels, etc.). Ainsi, la procédure d’obtention des titres de propriété industrielle devient plus simple et plus rapide pour le bonheur des usagers.

Toutes ces innovations figurent en bonne place dans le plan stratégique 2018-2022 de l’Organisation et participent pleinement de la volonté des Administrateurs de faire de l’OAPI un office de propriété intellectuelle moderne et performant au service du développement des Etats membres.

Il s’est tenu ce mercredi 21 décembre 2021 au siège de l’OAPI, un comité de direction élargi à l’ensemble de l’encadrement de l’Organisation. Présidé par Monsieur Denis BOHOUSSOU le Directeur Général. Cette importante réunion a permis de faire le bilan de l’année qui s’achève et de fixer le cap pour 2022.

D’entrée de jeu, Monsieur BOHOUSSOU a rappelé l’engagement pris de conduire à bien le plan stratégique 2018-2022 et a insisté pour que seul cet objectif guide l’action des uns et des autres au sein de l’Organisation. Il s’agit ainsi d’inscrire l’OAPI au rang des meilleurs offices de propriété intellectuelle dans le monde.
Tout en louant les qualités techniques de ses collaborateurs, le Directeur général n’a pas manqué de relever l’impérieuse nécessité qu’il y a à cultiver des qualités humaines nécessaires pour être de bons professionnels.

En s’épanchant largement sur la question de changements, il a insisté sur la nécessité de gérer ces changements avec dextérité et a exhorté l’encadrement à faire preuve de patience et de pédagogie à l’égards des collaborateurs, en raison des résistances inéluctables que génère tout changement. Pour Denis BOHOUSSOU, « il nous faut beaucoup de volonté pour relever les challenges ».

Cette réunion a eu le don de susciter des échanges riches et denses et a donné lieu à des engagements des participants pour contribuer à une meilleure gestion du changement.

En fait de changements, de challenges, il s’agit principalement de gérer l’entrée en vigueur des nouveaux critères d’appréciation des demandes de protection des marques et des dessins ou modèles industriels. Il s’agit également de la nouvelle grille de taxes applicables dès janvier 2022 pour les demandes d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles industriels, un saut qualitatif effectué afin de répondre aux besoins des entreprises.

C’était au cours d’une séance travail ce vendredi 17 décembre 2021, entre Messieurs Denis BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI et Gregor SCHNEIDER, chef de projet adjoint d’AfrIPI (Projet des Droits de la Propriété Intellectuelle et de l’Innovation en Afrique).

Les échanges ont essentiellement porté sur le passage en revue des activités menées au cours de l’année 2021 et la projection du plan de travail pour l’année 2022.
Cette rencontre a été saluée par les deux parties car elle a permis de voir le chemin parcouru depuis le début ce partenariat, et d’envisager avec plus de sérénité les actions de coopération à venir.

La coopération entre l’OAPI et AfrIPI se matérialise, entre autres, par l’organisation conjointe d’activités de promotion, de sensibilisation et de renforcement des capacités dans divers domaines de la Propriété intellectuelle en Afrique en général, et dans les Etats membres de l’OAPI en particulier.

C’était à la faveur d’une assemblée générale à laquelle Monsieur Denis BOHOUSSOU, Le Directeur général de l’OAPI a convié l’ensemble du personnel dans l’après-midi du mercredi 15 décembre 2021.

La convocation de cette assemblée s’inscrit dans le cadre de la traditionnelle réunion au cours de laquelle, la direction générale, après une session du conseil d’administration, porte à la connaissance de tous, l’information relative à cette session et aux résolutions qui y ont été prises.

Après avoir brièvement évoqué la crise que vient de traverser l’Organisation, il a invité les uns et les autres à faire leur introspection afin d’œuvrer à préserver les seuls intérêts de l’OAPI qui survit et transcende chaque membre du personnel.

Il a par la suite, relevé les nombreux défis qui attendent l’OAPI au regard du changement de paradigme dans l’examen technique des dossiers pour l’obtention des titres de propriété industrielle (marque, dessin ou modèle industriel, nom commercial). Il a également évoqué la nouvelle grille des taxes applicable à ces titres dès janvier 2022.

Le jeu de questions réponses qui s’en est suivi a permis au personnel d’exprimer son sentiment et sa joie d’être rassuré par les propos du Directeur général.
L’assemblée générale s’est achevée par l’intervention de Monsieur BOHOUSSOU qui a ramené le personnel au 31 juillet 2017, au moment de sa prise de fonction, où il avait déclaré : « Je préfère être un petit Directeur général à la tête d’un grand Office de propriété intellectuelle, et non pas un grand Directeur général à la tête d’un petit Office».

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