Un webinaire sur l’application des droits de propriété intellectuelle organisé à l’intention des Magistrats du réseaux Africain des Magistrats de la Propriété Intellectuelle (RAMPI), s’est tenu le 13 juillet dernier.

Ce webinaire a connu la participation d’une centaine de Magistrats, d’experts de l’Office Américain des Brevets et Marques USPTO, et du Juge du Tribunal de District de la Californie et l’OAPI.

Les participants ont été entretenus sur diverses thématiques qui concernaient le règlement de litiges de propriété intellectuelle devant les juridictions des Etats Unis d’Amérique, l’application des droits de la propriété intellectuelle dans la zone OAPI, entre autres.

Prenant la parole dans son allocution d’ouverture au nom du Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, Monsieur Mondésir OUALOU PANOUALA, a rappelé que l’OAPI, en sa qualité d’office de propriété intellectuelle regroupant 17 Etats africains, a pour mission, entre autres, d’accompagner les Magistrats de ses Etats membres dans le renforcement des capacités en matière de propriété intellectuelle.

Ce vendredi 21 juillet 2023 à Bamako (Mali), le Directeur Général de l’OAPI va procéder à la remise officielle du certificat d’enregistrement de l’Indication Géographique Protégée (IGP) « échalotte de Bandiagara ». Ce sera au cours d’une cérémonie officielle présidée par le Ministre malien de l’Industrie et du Commerce Moussa Alassane DIALLO - Administrateur de l’OAPI pour le Mali/Président du Comité national des IG, assisté du Ministre de l'Agriculture, Lassine DEMBELE.

La journée du 14 juillet 2023 a été marquée par la rencontre entre les Directeurs généraux de l’OAPI et de la World Intellectual Property Organization - WIPO, tenue en marge de la 64eme série de réunions des Assemblées Générales de la WIPO.

Messieurs Daren TANG et Denis BOHOUSSOU se sont mutuellement félicités de la coopération fluide existant depuis plusieurs décennies entre leurs deux Institutions, dont l’objectif commun est de favoriser la mise en place d’un environnement collaboratif et inclusif pour le développement de la Propriété Intellectuelle à l’échelle africaine et mondiale.

Le partage d’informations sur les activités programmées pour l’année 2024, tel le projet de l’OAPI pour l’autonomisation économique des femmes par l’innovation et l’accès à la propriété intellectuelle, ont fait l’objet des échanges. Projet qui sera mené en partenariat avec l’UNFPA et la BAD et qui a fait écho auprès de Monsieur TANG, par sa similitude avec des projets menés par la WIPO dans certains pays d’Afrique. Lesquels ont d’ailleurs abouti à des success stories pouvant inspirer pour un partage d’expérience.

Ont également été évoqués lors de cette réunion, les retombées de l’adhésion de l’OAPI a l’Arrangement de Lisbonne, l’avancement du projet PAMPIG 2, les Indications géographiques (IG) enregistrées ou en cours d’enregistrement, et la tenue en 2024 à Douala au Cameroun, d’un colloque international et d’une foire rassemblant les IG de toute l’Afrique.

C’était l’occasion pour Monsieur BOHOUSSOU d’inviter son Homologue à prendre part cet important événement, de même qu’au Conseil d’Administration de l’OAPI, qui se tiendra en décembre 2023.

En marge des assemblées générales de l’OMPI 2023, l’outil de diagnostic en matière de propriété intellectuelle de l’OMPI pour les Etats membres de l’OAPI et la Collection des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle ont été présentés ce 12 juillet au cours d’une réunion hybride organisée par l’OMPI.

L’initiative d’élaborer ces ressources personnalisées a pour objectif d’aider les Etats membres de l’OAPI à développer leurs écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation afin d’aider à stimuler le développement des entreprises et la croissance économique.

La version de l’OAPI de l’outil de diagnostic présenté, a pour but de renforcer les connaissances et les capacités les unités d’accompagnement des PME, des innovateurs et entrepreneurs afin que ceux-ci puissent intégrer des stratégies efficaces de Propriété Intellectuelle dans leurs activités.

Conçu à l’intention des Institutions de soutien aux entreprises, cet outil s’adresse principalement aux agences d’innovation, associations industrielles, chambres de commerce, incubateurs, Structures Nationale de Liaison avec l’OAPI et mandataires agréés auprès de l’OAPI.

Un projet pilote de formation à la maitrise de l’outil avec les chambres de commerce du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal pour 10 PME par pays est envisagé avant son déploiement effectif au niveau régional.

Disponible uniquement en ligne, des guides sont néanmoins en développement pour les structures rencontrant des difficultés d’accès à internet.

La seconde présentation était dédiée à la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle, consacrée à la jurisprudence en matière de propriété intellectuelle dans les États membres de l’OAPI, et activités de l’OMPI avec les autorités judiciaires.

Ce recueil qui traite des questions judiciaires les plus importantes en la matière, a été élaboré dans l’objectif, de faciliter l’accès aux décisions de de justice, de renforcer les capacités des instances judiciaires nationales dans le règlement efficace des litiges et de recevoir des informations actualisées.

Les perspectives à venir concernent la formation des formateurs dans les Etats membres de l’OAPI.

Vous pouvez consultez l’outil diagnostic et la collection des jugements de l’OMPI sur :

wipo.int/ipdiagnostics-assessment/oapi/fr

www.wipo.int/about-ip/fr/judiciaries/